CONTRAT D'EXPLOITATION DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ, DES POMPES A CHALEUR, DES CHAUFFE-EAUX THERMODYNAMIQUES, DES INSTALLATIONS SOLAIRES, DES VMC GAZ ET DES VMC SANITAIRES SIMPLE ET DOUBLE FLUX

Contrat d'exploitation des chaudières individuelles gaz, des pompes à chaleur, des chauffe-eaux thermodynamiques, des installations solaires, des VMC gaz et des VMC sanitaires simple et double flux du patrimoine du CISN Résidences locatives Entretien et maintenance P2 et P3 (Garantie Totale) des chaudières individuelles gaz et hybrides (couplées á une …

CPV: 50800000 Różne usługi w zakresie napraw i konserwacji
Termin:
20 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ, DES POMPES A CHALEUR, DES CHAUFFE-EAUX THERMODYNAMIQUES, DES INSTALLATIONS SOLAIRES, DES VMC GAZ ET DES VMC SANITAIRES SIMPLE ET DOUBLE FLUX
Miejsce udzielenia zamówienia:
CISN RESIDENCES LOCATIVES
Numer nagrody:
2106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ, DES POMPES A CHALEUR, DES CHAUFFE-EAUX THERMODYNAMIQUES, DES INSTALLATIONS SOLAIRES, DES VMC GAZ ET DES VMC SANITAIRES SIMPLE ET DOUBLE FLUX
Description : Contrat d'exploitation des chaudières individuelles gaz, des pompes à chaleur, des chauffe-eaux thermodynamiques, des installations solaires, des VMC gaz et des VMC sanitaires simple et double flux du patrimoine du CISN Résidences locatives
Identifiant de la procédure : c43efa44-981b-481e-908b-88735942c13c
Identifiant interne : 2106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visites des installations : - Une visite des lieux est imposée par CISN Résidences Locatives : NON - Une visite des lieux est autorisée par CISN Résidences Locatives : NON
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : voir rc

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CARENE - Chaudières
Description : Entretien et maintenance P2 et P3 (Garantie Totale) des chaudières individuelles gaz et hybrides (couplées á une pompe á chaleur, Ballon thermodynamique, installation solaire), des VMC gaz et des VMC sanitaires simple et double flux
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : voir rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : TRIGNAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : NORD LOIRE - Chaudières
Description : Entretien et maintenance P2 et P3 (Garantie Totale) des chaudières individuelles gaz et hybrides (couplées á une pompe á chaleur, Ballon thermodynamique, installation solaire), des VMC gaz et des VMC sanitaires simple et double flux
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : voir rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : TRIGNAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SUD LOIRE - Chaudières
Description : Entretien et maintenance P2 et P3 (Garantie Totale) des chaudières individuelles gaz et hybrides (couplées á une pompe á chaleur, Ballon thermodynamique, installation solaire), des VMC gaz et des VMC sanitaires simple et double flux.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : voir rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : TRIGNAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CARENE - Pompes á chaleurs et chauffe-eaux thermodynamiques
Description : Entretien et maintenance P2 et P3 (Garantie Totale) des pompes á chaleur, des chauffe-eaux thermodynamiques et des VMC sanitaires simple et double flux
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : voir rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : TRIGNAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : NORD LOIRE - Pompes á chaleurs et chauffe-eaux thermodynamiques
Description : Entretien et maintenance P2 et P3 (Garantie Totale) des pompes á chaleur, des chauffe-eaux thermodynamiques et des VMC sanitaires simple et double flux
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : voir rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : TRIGNAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : SUD LOIRE - Pompes á chaleurs et chauffe-eaux thermodynamiques
Description : Entretien et maintenance P2 et P3 (Garantie Totale) des pompes á chaleur, des chauffe-eaux thermodynamiques et des VMC sanitaires simple et double flux
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : voir rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : TRIGNAC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Numéro d’enregistrement : 00638015800045
Adresse postale : 13 Avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Faustine CORNIER
Adresse électronique : f.cornier@groupecisn.fr
Téléphone : 0240229246
Adresse internet : https://www.cisn.immo/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cisn.synapse-consult.com/
Profil de l’acheteur : https://cisn.synapse-consult.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : Rennes cdex
Code postal : 35021
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le greffe du tribunal
Adresse électronique : tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0fb6e40b-7263-4880-a1be-b76cd434324f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 09:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048559-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025