Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT …

CPV: 66512100 Usługi ubezpieczenia od następstw nieszczęśliwych wypadków, 66512200 Usługi ubezpieczenia zdrowotnego, 66512220 Usługi ubezpieczenia medycznego
Miejsce wykonania:
Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Saint-Denis
Numer nagrody:
2410020376-AH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des écoles de la ville de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre d'Action Communale de la ville de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion
Description : Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT DENIS et la CAISSE DES ECOLES souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance
Identifiant de la procédure : 2643bfb4-c676-49d6-91ed-dabd1a871ed5
Identifiant interne : 2410020376-AH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat a été signé le 17/12/2024. Délais et voies de recours : Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion
Description : Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT DENIS et la CAISSE DES ECOLES souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance
Identifiant interne : S-PF-1535147

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Options :
Description des options : La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2025. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité des postulants
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 523 651 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 523 651 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M240327
Titre : Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15D50C83-A1DF-AF9F-23AB6E8F6961F660
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 33586
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : ANILHA Fernande
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Caisse des écoles de la ville de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 15D50CAF-C348-95A1-78264C78D2C7EABA
Adresse postale : 8, rue Vallon Hoareau
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Christelle Hassen
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262215858
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre d'Action Communale de la ville de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 15D50CC3-E75A-2B4A-273F8B3ABADEF122
Adresse postale : Espace Leclerc au 81 bis, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : p.alezan@saintdenis.re
Téléphone : 0262723800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 15D50CD8-FEAF-B48D-47B1E5C6EBDA8DB2
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 15D50CED-C8F7-B11F-4F2582020613B58A
Adresse postale : 27 rue Myollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144426243
Télécopieur : 0144436337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 15D50D02-A38D-4B0F-DA6CE1A1BAD71EF5
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535147-1-0-1
Adresse postale : Rte De Creton
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Téléphone : 02 48 48 21 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97252c6f-32b2-4f94-a812-ee78f4082852 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 07:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029438-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025