CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères …

CPV: 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Termin:
24 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE
Miejsce udzielenia zamówienia:
SYVALOM (51)
Numer nagrody:
SYVALOM_51_20250103W2_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVALOM (51)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE
Description : La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d'affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.
Identifiant de la procédure : 642ae57c-0381-45f5-aed5-c0852a52ab0b
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue des Crayères
Ville : LA VEUVE
Code postal : 51520
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : 1) La consultation est organisée selon une procédure ouverte qui se déroule en une unique phase avec le dépôt simultané des candidatures et des offres. 2) En cas de groupement, les informations demandées par le présent avis sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 3) la durée indiquée au point 2.7 court à titre prévisionnel à compter du 5 décembre 2025. 4) En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu. Les candidats devront réaliser les déclarations visées au règlement de consultation 5) Le SYVALOM intervient comme coordonnateur d’un groupement d’autorités concédantes composé du SYVALOM et du SMET 52 6) L’attention des candidats est attirée sur le fait que seules les 4 meilleurs offres initiales seront admises à participer aux négociations. Les offres classées au-delà de la 4ème place seront éliminées.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE
Description : La procédure vise l’attribution d’un contrat de concession au sens de l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l’Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d’affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.
Identifiant interne : SYVALOM_51_20250103W2_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : La consultation comprend une option au sens de l’article R.3135-1 du CCP. Le contenu de cette tranche optionnelle est détaillé dans le Programme de travaux et porte sur le maintien et évolutivité de l’UVA

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue des Crayères
Ville : LA VEUVE
Code postal : 51520
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/08/2026
Date de fin de durée : 31/12/2036

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet de sélectionner un concessionnaire en vue de lui confier l’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) situé Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA et UTE, en cas d’affermissement des TO1 et/ou TO2), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC. Le Concessionnaire aura la responsabilité totale, dans les conditions fixées par le contrat de concession, des travaux, de l’exploitation, de l’entretien et la maintenance de l’Unité de Valorisation Energétique, de de l’accueil (contrôle d’accès et ponts-bascules) et des espaces communs du site sur lequel est implanté l’UVE. Le concessionnaire a également en charge toutes les opérations d’entretien et de maintenance des ouvrages permettant : - D’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l’exploitation ; - De maintenir, pendant toute la durée du contrat de Concession, en bon état ou en état normal de service, l’ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par le Syndicat. Le contrat confie également au Concessionnaire l’exploitation, l’entretien et la maintenance de la canalisation de transfert de chaleur entre l’UVE et l’usine LUZEAL qui achète de la vapeur produite par l’UVE. L’ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat (pièce B).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant : Le candidat fournit une Notice 1 comprenant : 1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ; 2) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ; 3) Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail : 4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise candidate ; b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. 5) Déclaration de l’opérateur économique s’agissant des contributions financières étrangères reçues égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers à l’Union Européenne en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés. Les entités sur lesquelles s’appuient les candidats pour remettre leur candidature (membres d’un même groupement ou sous-traitants ou maison mère et filiale) devront produire les mêmes déclarations et attestations. En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement. Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d’effet équivalent dans leur pays. Les formulaires DC1, DC2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj. En cas de groupement, l’imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre les membres doit être précisée en rubrique E. L’imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants : 1. Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois (3) ans). Lorsqu’il se réclame des moyens financiers et opérationnels d’autres sociétés de son groupe, il mentionne également leur chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées) ; Le candidat pourra utiliser à cet effet l’imprimé DC2 susmentionné. 2. Pour les candidats, ainsi que pour des sociétés qui détiennent le candidat et pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA 2050 à 2065), des trois (3) derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois (3) ans) qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes (ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France). Les candidats ou les sociétés qui détiennent le candidat qui ne sont pas soumis à une telle obligation le mentionnent ; Si le candidat, ou un membre du groupement appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultat consolidés et annexes des comptes consolidés des trois (3) derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois (3) ans), qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 3. Composition du capital (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) du candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l’exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant : 1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d’études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ; 3) Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ; 4) Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets du contrat, en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d’exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l’opération, la programmation, le montant des travaux, la date de livraison, la collectivité concédante, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées par chacun des membres, le coût global de l’opération, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères qui seront développés dans le cadre des documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Constitution d'une Société Dédiée
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVALOM (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYVALOM (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVALOM (51)
Numéro d’enregistrement : 25510259200037
Adresse postale : Zone Industrielle Avenue des Crayères
Ville : La Veuve
Code postal : 51520
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : kevin.sauvage@syvalom.fr
Téléphone : +33 326261620
Télécopieur : +33 326261629
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://syvalom.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 032666868
Télécopieur : +33 032621018
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9f151f6-07b0-464d-bd00-823886d73b8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 10:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015357-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025