Consultation pour mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 53 logements collectifs environ en BRS à THORIGNE FOUILLARD (35235) – Secteur L’Omelais

Consultation pour mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 53 logements collectifs environ en BRS à THORIGNE FOUILLARD (35235) – Secteur L’Omelais Consultation pour mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 53 logements collectifs environ en BRS à THORIGNE FOUILLARD (35235) – Secteur L’Omelais

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne
Miejsce wykonania:
Consultation pour mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 53 logements collectifs environ en BRS à THORIGNE FOUILLARD (35235) – Secteur L’Omelais
Miejsce udzielenia zamówienia:
ESPACIL ACCESSION
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL ACCESSION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation pour mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 53 logements collectifs environ en BRS à THORIGNE FOUILLARD (35235) – Secteur L’Omelais
Description : Consultation pour mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 53 logements collectifs environ en BRS à THORIGNE FOUILLARD (35235) – Secteur L’Omelais
Identifiant de la procédure : a5b8e5ef-7d2c-4656-bf5a-01c671371191
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consultation pour mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 53 logements collectifs environ en BRS à THORIGNE FOUILLARD (35235) – Secteur L’Omelais
Description : Consultation pour mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 53 logements collectifs environ en BRS à THORIGNE FOUILLARD (35235) – Secteur L’Omelais

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur L’Omelais Rue des Longrais
Ville : THORIGNE FOUILLARD
Code postal : 35235
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 624 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis notre profil acheteur.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL ACCESSION - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL ACCESSION - TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL ACCESSION
Numéro d’enregistrement : 303587596
Département : ESPACIL ACCESSION
Adresse postale : 1 Avenue Pierre Mendes France
Ville : LANESTER
Code postal : 56600
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Fabienne MICHEL
Adresse électronique : fabienne.michel@espacil.com
Téléphone : 0299272000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.ao-espacil.com
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale : 1, rue Maître Pierre Esvelin
Ville : LORIENT
Code postal : 56600
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d46585bd-4cfd-4030-a808-218051afb067 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 10:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00252131-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025