Consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'environ 96 logements, d'une moyenne surface alimentaire et de places de stationnements Ilot A - ZAC DU MOULIN BOISSEAU CARQUEFOU (44 470)

Consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'environ 96 logements, d'une moyenne surface alimentaire et de places de stationnements Ilot A - ZAC DU MOULIN BOISSEAU CARQUEFOU (44 470) APPEL A CANDIDATURES Consultation architecte

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne, 71221000 Usługi architektoniczne w zakresie obiektów budowlanych
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'environ 96 logements, d'une moyenne surface alimentaire et de places de stationnements Ilot A - ZAC DU MOULIN BOISSEAU CARQUEFOU (44 470)
Miejsce udzielenia zamówienia:
SCIC d HLM GAMBETTA
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCIC d HLM GAMBETTA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'environ 96 logements, d'une moyenne surface alimentaire et de places de stationnements Ilot A - ZAC DU MOULIN BOISSEAU CARQUEFOU (44 470)
Description : Consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'environ 96 logements, d'une moyenne surface alimentaire et de places de stationnements Ilot A - ZAC DU MOULIN BOISSEAU CARQUEFOU (44 470) APPEL A CANDIDATURES
Identifiant de la procédure : 7f665118-f59f-4261-9259-3575fa3cade4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consultation architecte
Description : Consultation architecte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SCIC d HLM GAMBETTA
Organisation chargée des procédures de recours : SCIC d HLM GAMBETTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SCIC d HLM GAMBETTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SCIC d HLM GAMBETTA
Organisation qui traite les offres : SCIC d HLM GAMBETTA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCIC d HLM GAMBETTA
Numéro d’enregistrement : 06220097700015
Département : 49
Adresse postale : 44 avenue Gambetta
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Julien BOILLAUD
Adresse électronique : jboillaud@groupegambetta.fr
Téléphone : 0632780217
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dab9ca9d-26ab-48e3-a924-4165b80696b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045687-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025