Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL

Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL

CPV: 71354100 Usługi odwzorowania cyfrowego
Miejsce wykonania:
Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Miejsce udzielenia zamówienia:
3F NORMANVIE
Numer nagrody:
AO3888

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Description : Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Identifiant de la procédure : 0c35350e-0136-444a-8a44-9592a09f888b
Avis précédent : 228587-2024
Identifiant interne : AO3888
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Description : Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA les vertus - 189 impasse de la briqueterie
Ville : SAINT AUBIN SUR SCIE
Code postal : 76550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 138 Boulevard de Strasbourg
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue Anfray
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tour bourbonnais 14 Rue Robert Lilly
Ville : FECAMP
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 139 rue Grande
Ville : VAL DE REUIL
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32/34 Avenue de Paris
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/09/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de deux (2) an(s) à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) années par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 23 500 logements.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation proposée pour l'exécution et le suivi des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui signe le marché : 3F NORMANVIE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 446 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre STONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 446 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentaition de MODEL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : 3F NORMANVIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement : 55214154100094
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvain.lefebvre@groupe3f.fr
Téléphone : 0607769345
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760111900759
Adresse postale : 34, rue aux Juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-rouen@justice.fr
Téléphone : 0235528752
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : STONAL
Numéro d’enregistrement : 82958943100016
Adresse postale : 28, cours Albert 1er
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 76 54 84 37
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed813ce4-9e1c-417b-9a72-75e095ff2ecb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011959-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025