CONSEILS ET ASSISTANCE COMPTABLE, FINANCIERE ET FISCALE

L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les prestations sont décrites dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC) L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les prestations sont décrites dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC)

CPV: 66171000 Doradztwo finansowe, 79211100 Usługi księgowania, 79221000 Usługi w zakresie doradztwa podatkowego
Miejsce wykonania:
CONSEILS ET ASSISTANCE COMPTABLE, FINANCIERE ET FISCALE
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numer nagrody:
24M008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSEILS ET ASSISTANCE COMPTABLE, FINANCIERE ET FISCALE
Description : L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les prestations sont décrites dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC)
Identifiant de la procédure : 23393653-51d5-4865-b1e2-9c8a06c01bb7
Identifiant interne : 24M008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 383 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONSEILS ET ASSISTANCE COMPTABLE, FINANCIERE ET FISCALE
Description : L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les prestations sont décrites dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC)
Identifiant interne : S-PF-1530526

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 8 de la Convention d'Accord-Cadre(Cac)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 571962-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAZARS
Offre :
Identifiant de l’offre : MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 383 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m008
Titre : Conseils Et Assistance Comptable, Financiere Et Fiscale
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 233B8FBD-E4D8-3413-B02438DA360F30EA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 55654
Adresse postale : 696 rue Yves Kermen
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : GODIN Marie-Laure
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0146088383
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 233B8FDE-DD9A-8D2C-721BFE09079B80F8
Adresse postale : 179 av F et I Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 233B8FEE-DA2D-D817-C83016CBF5B8B6A8
Adresse postale : 179 av F et I Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MAZARS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1530526-1-0-1
Adresse postale : 61 Rue Henri Regnault
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assistantecao@mazars.fr
Téléphone : 0149974658
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cccbfb0-c5db-43cf-a7b4-d12aeaa8850e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 16:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798982-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024