Conseil stratégique pour le suivi des marchés et l’achat de quotas de CO2

Conseil stratégique pour le suivi des marchés de quotas de CO2 auprès d’un opérateur économique ayant accès à la bourse des quotas, et approvisionner, le cas échéant, la quantité de quotas de CO2 (EUA) nécessaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de la chaufferie centrale …

CPV: 90731210 Zakup limitów emisji CO2
Termin:
18 lutego 2025 10:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Conseil stratégique pour le suivi des marchés et l’achat de quotas de CO2
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université de Liège
Numer nagrody:
PPP0O5-1253/5046/2457Sbis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Liège
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conseil stratégique pour le suivi des marchés et l’achat de quotas de CO2
Description : Conseil stratégique pour le suivi des marchés de quotas de CO2 auprès d’un opérateur économique ayant accès à la bourse des quotas, et approvisionner, le cas échéant, la quantité de quotas de CO2 (EUA) nécessaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de la chaufferie centrale du Sart Tilman. Des échanges réguliers auront lieu entre le prestataire et l’Université pour assurer le suivi de la stratégie d’achat établie en début de marché (est attendu au minimum un « reporting » mensuel sur l’évolution du marché et un échange téléphonique ou par visioconférence tous les 2 mois). La quantité de quotas de CO2 n’excèdera pas les 10.000 tonnes par an. Le marché est prévu pour une durée de 12 mois et peut être reconduit 3 fois 12 mois (voir article 2.7).
Identifiant de la procédure : 4f238674-0ae8-4d38-b5a4-82f10cb5335c
Identifiant interne : PPP0O5-1253/5046/2457Sbis
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil stratégique pour le suivi des marchés et l’achat de quotas de CO2
Description : Conseil stratégique pour le suivi des marchés de quotas de CO2 auprès d’un opérateur économique ayant accès à la bourse des quotas, et approvisionner, le cas échéant, la quantité de quotas de CO2 (EUA) nécessaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de la chaufferie centrale du Sart Tilman. Des échanges réguliers auront lieu entre le prestataire et l’Université pour assurer le suivi de la stratégie d’achat établie en début de marché (est attendu au minimum un « reporting » mensuel sur l’évolution du marché et un échange téléphonique ou par visioconférence tous les 2 mois). La quantité de quotas de CO2 n’excèdera pas les 10.000 tonnes par an. Le marché est prévu pour une durée de 12 mois et peut être reconduit 3 fois 12 mois (voir article 2.7).
Identifiant interne : 2457Sbis_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Université de Liège

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur maximale des commandes ne dépassera en aucun cas 10.000 Tonnes/an.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En plus du DUME, la liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions, indiquant la référence technique, la date, le montant et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire présentera au minimum 3 références de marchés de services similaires au présent marché, réalisée au cours des trois dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions. On entend par "référence de marché de services similaires", la fourniture de conseils stratégiques similaires au présent cahier des charges (1 marché = 1 client) pour le suivi des marchés de quotas de CO2 auprès d'un opérateur économique ayant accès à la bourse des quotas, ainsi que l'approvisionnement de quotas pour minimum 4.000 tonnes de CO2 nécessaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre du client référencé. La référence mentionnera une brève description des services effectués, le nombre de tonnes de CO2 compensées, la période et les coordonnées du client.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En plus du DUME, le soumissionnaire fournira une attestation sur l'honneur certifiant son accès au marché de quotas de CO2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère économique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1253/O5/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CESAME - Service Achats - Marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CESAME - Service Achats - Marchés publics
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Liège
Numéro d’enregistrement : ULiège
Adresse postale : Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches@uliege.be
Téléphone : +32 43663224
Adresse internet : http://www.uliege.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CESAME - Service Achats - Marchés publics
Numéro d’enregistrement : CESAME
Adresse postale : Quartier Village 3 (Bât.B9), Boulevard de Colonster, 2
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches@uliege.be
Téléphone : +32 43663224
Adresse internet : http://www.uliege.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : feb1e0f8-e6cd-44a6-82b3-44d56a9976a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037903-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025