Conseil stratégique, conception et animation d'une communication digitale dédiée au Fonds social européen +

Appui, expertise et stratégie en termes d'ingénierie et de chaine éditoriale, pour déployer les actions de communication digital Appui, expertise et stratégie en termes d'ingénierie et de chaine éditoriale, pour déployer les actions de communication digital

CPV: 50312310 Konserwacja sieciowego sprzętu do przetwarzania danych, 72251000 Usługi poawaryjnego odzyskiwania systemu, 72415000 Usługi hostingowe dla stron WWW, 72413000 Usługi w zakresie projektowania stron WWW, 79822500 Usługi projektów graficznych
Miejsce wykonania:
Conseil stratégique, conception et animation d'une communication digitale dédiée au Fonds social européen +
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numer nagrody:
BPM071493

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conseil stratégique, conception et animation d'une communication digitale dédiée au Fonds social européen +
Description : Appui, expertise et stratégie en termes d'ingénierie et de chaine éditoriale, pour déployer les actions de communication digital
Identifiant de la procédure : 28caaec1-d60d-4878-ad31-824c836696e7
Avis précédent : f256b350-df9d-41ed-8c9a-f1fc4e9fcb97-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72251000 Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles 12 et 13 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause sociale et environnementale En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme initiale de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil stratégique, conception et animation d'une communication digitale dédiée au Fonds social européen +
Description : Appui, expertise et stratégie en termes d'ingénierie et de chaine éditoriale, pour déployer les actions de communication digital
Identifiant interne : BPM071493

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande. Concernant la partie forfaitaire : Le montant du forfait comprend l'ensemble des prévisions décrites au CCTP et telles que détaillées à l'onglet DPGF de l'annexe financière. Concernant la partie à bons de commande : Le montant minimum est de : 0 Euros HT ; Le montant maximum est de : 5 500 000 Euros HT ; Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (45%): Sous-critère 1 : Qualité des propositions de stratégies de contenus digitaux : proposition d'un exemple de campagne de communication, en lien avec une politique publique (10%) - Sous-critère 2 : Capacités à réaliser une refonte et à maintenir le site web fse.gouv.fr, site complexe et dynamique (15%) - Sous-critère 3 : Présentation visuelle et créative sur la base d'échantillons (10%) - Sous-critère 4 : Capacité à comprendre les enjeux du FSE + (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Moyens humains et artistiques (15%): Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée et de son organisation pour répondre au projet (Cv à fournir) (10%) - Sous-critère 2 : Organisation des équipes et suivi de la prestation (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du DQE: 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la DPGF: 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministères Sociaux, DFAS/DADD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 719 250,14 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : GULSFTREAM COMMUNICATION (mandataire)
Nom officiel : DATAGIF (membre du groupement)
Offre :
Identifiant de l’offre : GULFSTREAM COMMUNICATION/DATAGIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 719 250,14 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA030695
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ministères Sociaux, DFAS/DADD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78, rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : camille.cao@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GULSFTREAM COMMUNICATION (mandataire)
Numéro d’enregistrement : 38978899300043
Adresse postale : LES DORIDES 2 RUE EUGENE VARLIN
Ville : NANTES
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublics@iccom.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DATAGIF (membre du groupement)
Numéro d’enregistrement : 52215350100047
Adresse postale : 35 RUE DE CHANZY
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@datagif.fr
Téléphone : 09 52 67 59 27
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed92d6b8-1d1b-453a-a2b5-bdbd15d65a7c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798493-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024