Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes Lot 1 : Droit public général applicable à la Région le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT Lot 2 : Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes le …

CPV: 79110000 Usługi w zakresie doradztwa prawnego i reprezentacji prawnej
Miejsce wykonania:
Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Auvergne Rhône-Alpes
Numer nagrody:
24A0193001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Description : Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure : 6ae317e5-00f5-49dc-a3a0-59c640f293be
Avis précédent : ab8186e6-3843-4622-bcf1-fefb61653a1f-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Auvergne Rhône-Alpes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Droit public général applicable à la Région
Description : Lot 1 : Droit public général applicable à la Région le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT
Identifiant interne : 24A0193001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Auvergne Rhône-Alpes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 :Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes
Description : Lot 2 : Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Identifiant interne : 24A0193002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Auvergne Rhône-Alpes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 :Ressources humaines
Description : Lot 3 : Ressources humaines le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Identifiant interne : 24A0193003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Auvergne Rhône-Alpes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 :Domanialité, urbanisme et commande publique
Description : Lot 4 : Domanialité, urbanisme et commande publique le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Identifiant interne : 24A0193004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Auvergne Rhône-Alpes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 :Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles
Description : Lot 5 : Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Identifiant interne : 24A0193005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Auvergne Rhône-Alpes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 700 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Philippe PETIT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Philippe PETIT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A0193001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Chef de file du soumissionnaire : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Nom officiel : Anna Maria SMOLINSKA (E.I.) SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR FIDUCIAL LEGAL BY LAMY SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre FICUDIAL LEGAL BY LAMY LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A0193002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes
Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young, Société d'Avocats
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Ernst & Young LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A0193002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELARL CENTAURE AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CENTAURE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A0193003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes
Lauréat :
Nom de la partie appelante : SELARL Paillat Conti Bory
Chef de file du soumissionnaire : SELARL Paillat Conti Bory
Nom officiel : CMS Francis Lefebvre Lyon
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PAILLAT CONTI BORY LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A0193003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet CABANES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABANES LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A0193004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Anna Maria SMOLINSKA (E.I.)
Chef de file du soumissionnaire : Anna Maria SMOLINSKA (E.I.)
Nom officiel : Anna Maria SMOLINSKA (E.I.) SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR FIDUCIAL LEGAL BY LAMY SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMOLINSKA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A0193004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 26

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELARL CENTAURE AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CENTAURE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A0193005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 COURS CHARLEMAGNE
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426734712
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Philippe PETIT
Numéro d’enregistrement : 48249171900019
Adresse postale : 31 rue royale
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cabinetpetit.com
Téléphone : 0472980880
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Numéro d’enregistrement : 77984355600035
Adresse postale : 40 rue de Bonnel
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0671892440
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ernst & Young, Société d'Avocats
Numéro d’enregistrement : 44868378900219
Adresse postale : Tour Oxygène - 10,12 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.cecile.vivien@ey-avocats.com
Téléphone : 0478631794
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SELARL Paillat Conti Bory
Numéro d’enregistrement : 75256780000020
Adresse postale : 5 rue Constantine
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@paillat-conti-bory.fr
Téléphone : 0478424640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SELARL CENTAURE AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 43227207800010
Adresse postale : 22 bis rue Jouffroy d'Abbans
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@centaure-avocats.com
Téléphone : 0144299920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Anna Maria SMOLINSKA (E.I.)
Numéro d’enregistrement : 8086741210004
Adresse postale : 4 place Danton
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : smolinska@amsavocat.com
Téléphone : 0673533836
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Cabinet CABANES
Numéro d’enregistrement : 49979645600022
Adresse postale : 141, avenue de Wagram
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinetcabanes@cabinetcabanes.com
Téléphone : 49979645600022
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR
Numéro d’enregistrement : 5088920230002
Adresse postale : 8 rue Voltaire
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lgp-avocats.fr
Téléphone : 0298802814
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CMS Francis Lefebvre Lyon
Numéro d’enregistrement : 30081973700044
Adresse postale : 174 rue de Créqui CS 23516
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69422
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cdfdd80-fcb7-4fae-bd42-8b521592a3ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044669-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025