1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Viry-Chatillon
CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES Ce lot concerne la confection et la livraison de repas concernant la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs des …
CPV: 55523100 Usługi w zakresie posiłków szkolnych, 55500000 Usługi bufetowe oraz w zakresie podawania posiłków, 55521200 Usługi dowożenia posiłków, 55510000 Usługi bufetowe
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Institut Médico-Educatif (IME) l'Arc-en Ciel - Association La Maison Maternelle
1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Description
:
CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Identifiant de la procédure
:
ed73d66a-7314-4b90-abf4-6d2df05a8728
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55500000
Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Visite facultative dont les modalités sont énoncées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation (RC)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable
:
Services sociaux et autres services spécifiques
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et de l'Institut Médico Educatif (IME)
Description
:
Ce lot concerne la confection et la livraison de repas concernant la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs des membres du groupement de commande.
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55500000
Services de cantine et service traiteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Voir RC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
15/04/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Versailles
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Restauration Petite Enfance
Description
:
Ce lot concerne la confection et la livraison de repas concernant la restauration destinée à la petite enfance.
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Voir RC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
15/04/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Versailles
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
-
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Restauration des personnes en Résidence Autonomie (RA) et Portage à domicile
Description
:
Ce lot concerne la confection et la livraison de repas concernant la restauration destinée aux résidents des résidences autonomie et les bénéficiaires du portage à domicile.
Identifiant interne
:
3
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Voir RC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
15/04/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Versailles
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
-
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
177 800 059 00012
Adresse postale
:
56 Avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Téléphone
:
01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Viry-Chatillon
Numéro d’enregistrement
:
219 106 879 00014
Adresse postale
:
Place de la République
Ville
:
Viry-Chatillon
Code postal
:
91170
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Téléphone
:
01 69 12 62 12
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Viry-Chatillon
Numéro d’enregistrement
:
269 101 259 00019
Adresse postale
:
Domaine du Piedefer - 21 rue Maurice Sabatier
Ville
:
Viry-Chatillon
Code postal
:
91170
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Téléphone
:
01 69 12 62 12
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Institut Médico-Educatif (IME) l'Arc-en Ciel - Association La Maison Maternelle
Numéro d’enregistrement
:
266 700 699 00017
Adresse postale
:
3 avenue du Bellay
Ville
:
Viry-Chatillon
Code postal
:
91170
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Téléphone
:
01 69 12 62 12
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9f988036-c045-4947-9880-2bd31ee95f81
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
14/03/2025
10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00171172-2025
Numéro de publication au JO S
:
53/2025
Date de publication
:
17/03/2025