Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées

Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées Confection repas dans cuisine centrale de l'ehpad et livraison déjeuners en liaison chaude sur 2 sites satellites + fourniture denrées alimentaires pour petits déjeuners. Étendue de la prestation: déjeuner: 111 à 135 résidents - …

CPV: 55321000 Usługi przygotowywania posiłków, 55322000 Usługi gotowania posiłków, 15890000 Różne produkty spożywcze i produkty suszone
Miejsce wykonania:
Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Miejsce udzielenia zamówienia:
CCAS de Mons en Baroeul
Numer nagrody:
2024/26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Mons en Baroeul
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Description : Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Identifiant de la procédure : aebae399-dede-48ca-9c25-ad46454e5b30
Avis précédent : 64b4a8bb-4636-4e1f-b3ac-3a9e67745ec2-01
Identifiant interne : 2024/26
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD Les Bruyères 1 allée Georges Rouault
Ville : Mons-en-Baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison: Les Cèdres et Les Chamilles à Mons en Baroeul

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 470 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Code du travail et convention collective, obligation de reprise du personnel. Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables .Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d'une durée d'1 an, reconductible 2 bois pour une durée d'un an par reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1-3 du code de la commande publique - Marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques
Articles R2131-14 et -15 - Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum annuel

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Description : Confection repas dans cuisine centrale de l'ehpad et livraison déjeuners en liaison chaude sur 2 sites satellites + fourniture denrées alimentaires pour petits déjeuners. Étendue de la prestation: déjeuner: 111 à 135 résidents - dîner: 50 à 57 résidents - petit déjeuner: 60 à 70 résidents.
Identifiant interne : 2024/26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options :
Description des options : PSE n° 1: fourniture d'une collation nocturne à certains résidents de l'EHPAD PSE 2 : fourniture des denrées alimentaires pour le gouter des résidents de l'EHPAD Les Bruyères Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons en Baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché. Procédure télérecours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché. Procédure télérecours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : CCAS de Mons en Baroeul

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 470 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Dupont restauration
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 470 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : offre Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Titre : Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/01/2025
Date de conclusion du marché : 15/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 682293-2024
Organisation qui signe le marché : CCAS de Mons en Baroeul

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Mons en Baroeul
Numéro d’enregistrement : 26590410200018
Adresse postale : 27 avenue Robert Schuman
Ville : Mons en Baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33320617890
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Dupont restauration
Numéro d’enregistrement : 41015167400026
Ville : Libercourt
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : +33321089000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cédex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1354faec-5e7d-4291-baa3-1742aa32f47d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00235484-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025