Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse "plus" pour la construction du centre de secours principal de Saint-Jean de Maurienne

La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un concours restreint sur Esquisse « Plus », un maître d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation du Centre de Secours Principal de Saint-Jean de Maurienne. À titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, ce projet …

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne, 71250000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i pomiarowe, 71300000 Usługi inżynieryjne
Termin:
25 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse "plus" pour la construction du centre de secours principal de Saint-Jean de Maurienne
Miejsce udzielenia zamówienia:
SDIS 73
Numer nagrody:
25/06A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 73
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse "plus" pour la construction du centre de secours principal de Saint-Jean de Maurienne
Description : La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un concours restreint sur Esquisse « Plus », un maître d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation du Centre de Secours Principal de Saint-Jean de Maurienne. À titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, ce projet consiste en la réalisation d'un Centre de Secours Principal comprenant : - un hall de remisage de véhicules (pour 4 véhicules médicaux, une dizaine de PL et des VL), - une partie administrative, - une zone de départ en intervention, - des locaux de vie et veille opérationnelle, - une zone d'équipements techniques, - une aire extérieure aménagée. Le CSP de Saint-Jean de Maurienne défend 11 communes en premier appel, soit une population de 21 000 personnes environ. 2 Postes Avancés (PA), 1 Centre de secours en Montagne (CSM) et 2 Centres de Première Intervention (CPI) lui sont rattachés : - Saint Sorlin d'Arves (PA) - Saint François Longchamp (PA) - Le Corbier Villarembert (CSM) - Vallée des Villards (CPI) - Saint Etienne de Cuines (CPI). Le CSP est un pôle majeur du bassin de risques et il est le siège de la Compagnie Maurienne. Il constitue d'une part le point de départ des secours du secteur de Saint-Jean de Maurienne et d'autre part, avec ses personnels et ses engins, une ressource d'appui aux Centre d'Incendie et de Secours : - Du secteur de Saint-Michel de Maurienne - Du secteur de Porte de Maurienne - Du secteur de Valloire. La surface des locaux à réaliser est de l'ordre de 4 000 m². L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 500 000 euro(s) HT (travaux de VRD compris) en date de valeur février 2025
Identifiant de la procédure : bce32b05-10ee-47e6-b444-dd4a15c3699b
Identifiant interne : 25/06A
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le concours est organisé en deux étapes : Première étape - « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 8 du Règlement du concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Dans le cas où le nombre de participants au concours en phase candidature seraient inférieur à 3, l'acheteur se réserve le droit de poursuivre la procédure en phase projet, en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Deuxième étape - « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse Plus (Esq+). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au Règlement de Concours - phase projet puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 1 du Règlement de Concours. L'acheteur / maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à l'issue du concours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse "plus" pour la construction du centre de secours principal de Saint-Jean de Maurienne
Description : La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un concours restreint sur Esquisse « Plus », un maître d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation du Centre de Secours Principal de Saint-Jean de Maurienne. À titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, ce projet consiste en la réalisation d'un Centre de Secours Principal comprenant : - un hall de remisage de véhicules (pour 4 véhicules médicaux, une dizaine de PL et des VL), - une partie administrative, - une zone de départ en intervention, - des locaux de vie et veille opérationnelle, - une zone d'équipements techniques, - une aire extérieure aménagée. Le CSP de Saint-Jean de Maurienne défend 11 communes en premier appel, soit une population de 21 000 personnes environ. 2 Postes Avancés (PA), 1 Centre de secours en Montagne (CSM) et 2 Centres de Première Intervention (CPI) lui sont rattachés : - Saint Sorlin d'Arves (PA) - Saint François Longchamp (PA) - Le Corbier Villarembert (CSM) - Vallée des Villards (CPI) - Saint Etienne de Cuines (CPI). Le CSP est un pôle majeur du bassin de risques et il est le siège de la Compagnie Maurienne. Il constitue d'une part le point de départ des secours du secteur de Saint-Jean de Maurienne et d'autre part, avec ses personnels et ses engins, une ressource d'appui aux Centre d'Incendie et de Secours : - Du secteur de Saint-Michel de Maurienne - Du secteur de Porte de Maurienne - Du secteur de Valloire. La surface des locaux à réaliser est de l'ordre de 4 000 m². L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 500 000 euro(s) HT (travaux de VRD compris) en date de valeur février 2025
Identifiant interne : S-PF-1601815

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le « tableau de synthèse candidature » fourni en annexe du Règlement de concours). Le chiffre d'affaires global du groupement, le cas échéant, calculé sur la base des chiffres d'affaires présentés par les membres du groupement sur les 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - Certificats de qualification professionnelle - Liste des références pertinentes réalisées au cours des 5 dernières années - Document de présentation de 3 références spécifiques pertinentes - Note de présentation de l'équipe - Note de motivation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi précitée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/06/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : - 6 membres au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage, y compris le Président du jury
Membres du jury : - 4 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente (architectes, économistes de la construction, ingénieurs)
Membres du jury : - 2 membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant de la prime à verser à chacun des participants est de 33 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau Esquisse Plus (ESQ +), soit un montant de 39 600 euro(s) TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu du projet décrits dans le présent Règlement du Concours (RC) - phase candidature, ainsi que dans le Règlement du Concours - phase projet. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du jury conformément aux dispositions du Règlement de Concours - phase projet. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition. L'acheteur se réserve également la possibilité de refaire chiffrer les 3 projets par un économiste indépendant ; si un écart majeur est relevé entre l'estimation d'un participant et l'estimation de l'économiste mandaté par l'acheteur, le montant de la prime sera diminué en conséquence
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 73 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FEE74EE8-EB74-D5E5-75C82FC3F38EE456
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS 73
Numéro d’enregistrement : 54354
Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil d'Administration
Adresse électronique : marchespublics@sdis73.fr
Téléphone : 0479607300
Adresse internet : http://www.sdis73.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS 73
Numéro d’enregistrement : FEE74F04-FC07-DEF4-FD2563DFA807434C
Adresse postale : 226 rue de la Perrodière
Ville : Saint Alban Leysse
Code postal : 73230
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sdis73.fr
Téléphone : 0473607330
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : FEE74F11-EE40-D192-DA2DF0196AEB7014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b14c66de-7d9d-4e99-9fe6-e7327b228ae7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 15:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00116158-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025