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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENOVIA CITES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BATIMENT ACCUEILLANT LE CYCLE LICENCE DE L'UFR SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'UNIVERSITE DU MANS

Description : Le présent concours concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment universitaire accueillant une partie du cycle Licence de l'UFR Science et Techniques de l'Université du Mans. 1/Tranche ferme : Construction d'un bâtiment universitaire accueillant une partie du cycle Licence de l'UFR Science et Techniques de l'Université du Mans. Cette opération est inscrite au CPER 2021/2027 avec une maîtrise d'ouvrage assurée par Le Mans Métropole. Le projet de construction d'un nouveau bâtiment pour le cycle licence de l'UFR Sciences et Techniques (UFR ST) s'inscrit dans la dynamique souhaitée de la ville du Mans de devenir une ville plus étudiante, reposant notamment sur l'amélioration de l'accueil des étudiants, sur une transition lycée/université facilitée ou encore sur la réussite étudiante. Pour la tranche ferme (construction du nouveau bâtiment), ce projet est estimé à 8 217 000,00 euro(s) HT. 2/Tranche optionnelle : La construction du nouveau bâtiment dégagera quelques surfaces (de l'ordre de 400m2 environ) dans les anciens bâtiments, qui seront réhabilitées soit pour créer de nouvelles salles de TD de 40 places (actuellement en nombre insuffisant, y compris après prise en compte de la future construction du bâtiment licence), soit des salles de TP fonctionnelles (notamment pour la physique qui n'est pas prévue dans le futur bâtiment licence), soit des espaces nouveaux pour les laboratoires de recherche (dans les espaces libérés au sein des ZRR). La tranche optionnelle n°1 (réhabilitation de l'existant), est estimée à 675 120 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 61261334-321f-415b-954f-37dd640b4872

Identifiant interne : 25FS-0074-F

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Les compétences demandées sont notamment les suivantes : - Architecture (spécialisation ouvrages d'enseignement supérieur), - Structure, - Génie climatique, - Electricité courant fort, - Electricité courant faible, - Ssi, - Economie de la construction, - Acoustique, - Vrd, - Démolition et désamiantage. Le candidat pourra proposer toutes autres compétences non identifiées dans le concours mais qu'il estimerait nécessaire au bon déroulement de la mission. Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs groupements.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BATIMENT ACCUEILLANT LE CYCLE LICENCE DE L'UFR SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'UNIVERSITE DU MANS

Description : Le présent concours concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment universitaire accueillant une partie du cycle Licence de l'UFR Science et Techniques de l'Université du Mans. 1/Tranche ferme : Construction d'un bâtiment universitaire accueillant une partie du cycle Licence de l'UFR Science et Techniques de l'Université du Mans. Cette opération est inscrite au CPER 2021/2027 avec une maîtrise d'ouvrage assurée par Le Mans Métropole. Le projet de construction d'un nouveau bâtiment pour le cycle licence de l'UFR Sciences et Techniques (UFR ST) s'inscrit dans la dynamique souhaitée de la ville du Mans de devenir une ville plus étudiante, reposant notamment sur l'amélioration de l'accueil des étudiants, sur une transition lycée/université facilitée ou encore sur la réussite étudiante. Pour la tranche ferme (construction du nouveau bâtiment), ce projet est estimé à 8 217 000,00 euro(s) HT. 2/Tranche optionnelle : La construction du nouveau bâtiment dégagera quelques surfaces (de l'ordre de 400m2 environ) dans les anciens bâtiments, qui seront réhabilitées soit pour créer de nouvelles salles de TD de 40 places (actuellement en nombre insuffisant, y compris après prise en compte de la future construction du bâtiment licence), soit des salles de TP fonctionnelles (notamment pour la physique qui n'est pas prévue dans le futur bâtiment licence), soit des espaces nouveaux pour les laboratoires de recherche (dans les espaces libérés au sein des ZRR). La tranche optionnelle n°1 (réhabilitation de l'existant), est estimée à 675 120 euro(s) HT

Identifiant interne : S-PF-1582042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Une lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : 1-Cadre de fiche de synthèse de composition de l'équipe (pièce n°001.1) à compléter obligatoirement. Cette présentation synthétique de l'équipe candidate devra être faite uniquement en procédant aux renseignements du tableau Excel « fiche de synthèse de présentation de l'équipe » (pièce n°001.1) dans lequel il conviendra d'indiquer, pour chacun des membres composant l'équipe candidate : - Leurs coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone, mail…), - Le chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, - Les qualifications, - Les moyens humains (effectifs, titres d'études, etc.), - Les moyens matériels, - La description des références similaires à l'objet du marché. Concernant les références, il ne sera admis que : - 4 références pour l'architecte mandataire dont trois en construction neuves et une en réhabilitation, - 3 références maximum pour chaque autre compétence Les références présentées seront préférentiellement des références récentes, en cours ou réalisées. Aucun document fourni hors de ce cadre ne sera considéré et analysé comme référence. Pour chaque référence, il sera précisé toutes les informations pertinentes dans le cadre (notamment nature, montant, date, client etc…). Un seul cadre sera remis dans le dossier de candidature intégrant l'ensemble des présentations et références des membres du groupement. 2.-Pour le mandataire : support graphique de présentation des références en architecture (5 références maximum) dûment complété en utilisant le Ppt fourni à cet effet (pièce n°001.2). Il ne sera admis que cinq références (dont trois en construction neuves et une en réhabilitation). Le mandataire renseignera les mêmes références que dans le cadre de fiche de synthèse de composition de l'équipe (pièce n°001.1). Ces références, récentes, porteront de préférence sur des opérations réalisées et équivalentes (en surface et en coût) et en enseignement supérieur. Pour les constructions neuves, il est attendu : : -1 référence minimum bâtiment d'enseignement supérieur réalisé ; -1 référence minimum en projet d'un montant travaux supérieur ou égal à 6 000 000,00 euro(s) Ht ; -1 référence minimum d'un bâtiment présentant des performances énergétiques supérieures à minima à la Rt 2012 - 30% et Equivalent expérimentation E+C- supérieur ou égale à E2c1

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582042

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/03/2025

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Prix

Lieu de réception de la prime : 1

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582042

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 20/02/2025 15:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 302C5CC0-A645-8B54-9A73D42F11F3A711

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENOVIA CITES

Numéro d’enregistrement : 52427

Adresse postale : 41 rue de l'Estérel - Cs 51511

Ville : Le Mans

Code postal : 72015

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : CENOVIA CITES

Adresse électronique : contact@cenovia.fr

Téléphone : 0243391970

Adresse internet : http://www.cenovia.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 302C5CE2-A13D-4EF8-48A9C66B5073A73F

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 302C5CFE-C567-7FCE-D5836788773B2C66

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 0aa759cf-0fae-4b7a-9a68-375871f649a5-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Renseignements complémentaires: Au lieu de Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs groupements, lire Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, *En qualité de membres de plusieurs groupements : Excepté pour les compétences Acoustique et Demolition/Desamiantage Pour Lesquelles La Clause D'Exclusivite Ne S'Applique Pas

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2286f138-5312-41e9-a4c8-f8f6955f16c9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 18:44 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045269-2025

Numéro de publication au JO S : 15/2025

Date de publication : 22/01/2025