CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Sarlat-la-Canéda Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Sarlat-la-Canéda

CPV: 71220000 Usługi projektowania architektonicznego
Termin:
17 lutego 2025 23:59
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Périgord Habitat
Numer nagrody:
2024 28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Périgord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Sarlat-la-Canéda
Identifiant de la procédure : 460582fe-cde9-4e15-9373-28b33acccc78
Identifiant interne : 2024 28
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Sarlat-la-Canéda
Identifiant interne : S-PF-1584289

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Une note sommaire de présentation de l'équipe de maitrise d'oeuvre, du contexte et des enjeux du projet (aucun projet n'est demandé à ce stade). Une présentation de 3 prestations effectuées par l'architecte mandataire et 2 par les bureaux d'études, permettant de mettre en valeur les équipes de maîtrise d'oeuvre ayant des références significatives en construction de gendarmerie ou d'établissements Recevant du Public (Erp) ainsi que l'utilisation d'éco-matériaux ou similaire dans des projets précédents. Les projets réceptionnés seront mis en avant par rapport aux projets non terminés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/03/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Le Directeur de l'office
Membres du jury : 1membre de la Cao de l'office
Membres du jury : Le maire de Sarlat ou son representant
Membres du jury : Le chef des affaires Immobilières du Groupement de Gendarmerie de la Dordogne
Membres du jury : 1 Architecte membre de l'Atd
Membres du jury : L'architecte des Bâtiments de France du secteur ou son representant
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, les 3 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 19 500,00 euro(s) Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 23:59 +01:00
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de la présente, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois suivant sa notification

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1ABAF7F9-0180-F570-90030B490BC1A68A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Périgord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63875
Adresse postale : Creapark Bât. 2 212 Bld des Saveurs
Ville : Coulounieix-Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : BOISSERIE Bertrand
Adresse électronique : marches@perigordhabitat.fr
Téléphone : 0553021500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1ABAF83C-E9C6-57A2-EB18C49404B7AD75
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a75a711-318a-450c-a13e-a7e127d33d3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 09:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030119-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025