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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE

Description : Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'une patinoire communautaire. L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne une nouvelle patinoire communautaire olympique et ludique. L'objectif est de disposer d'un équipement communautaire sportif et ludique moderne, adapté aux attentes en termes de loisirs et de compétitions, répondant aux normes et peu consommateur d'énergie. La nouvelle patinoire devra permettre le déroulement d'activités sportives, mais aussi d'activités ludiques et de manifestations de tous ordres utilisant ou non la surface de glace. Les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles attendues de l'ouvrage sont décrites dans les éléments programmatiques incluent dans le dossier de consultation. Concernant le volet environnemental, il est envisagé d'atteindre le niveau argent du référentiel BDNA.

Identifiant de la procédure : 21e3c8a8-9125-47cb-82c3-d02da777474a

Avis précédent : d8e4afe9-6887-4624-8242-fa768e59259b-01

Identifiant interne : 2024-F065

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Limoges

Code postal : 87100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre avec anonymat après avis d'un jury, soumis aux dispositions des articles L.2125-1-2°, L.2172-1, R.2162-15 à R. 2162-22, R.2162-24, R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6 du Code de la Commande Publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE

Description : Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'une patinoire communautaire. L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne une nouvelle patinoire communautaire olympique et ludique. L'objectif est de disposer d'un équipement communautaire sportif et ludique moderne, adapté aux attentes en termes de loisirs et de compétitions, répondant aux normes et peu consommateur d'énergie. La nouvelle patinoire devra permettre le déroulement d'activités sportives, mais aussi d'activités ludiques et de manifestations de tous ordres utilisant ou non la surface de glace. Les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles attendues de l'ouvrage sont décrites dans les éléments programmatiques incluent dans le dossier de consultation. Concernant le volet environnemental, il est envisagé d'atteindre le niveau argent du référentiel BDNA.

Identifiant interne : 2024-F065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Limoges

Code postal : 87100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Chaque participant ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, bénéficiera sur proposition du jury d'une prime forfaitaire de 115 000 euros HT (TVA en sus au taux en vigueur). Les modalités de versement de cette prime (réduction ou suppression, modalités de paiement) seront fixées dans le règlement du concours phase « remise des prestations ». Critères d'évaluation des projets : 1. Qualité d'usage et de fonctionnement - Respect des surfaces et de l'organisation fonctionnelle des locaux ; - Efficacité des liaisons et des accès. 2. Architecture - Insertion dans le site, adaptation au terrain et traitement des abords, aménagement spatial du projet avec l'organisation du plan de masse ; - Qualité architecturale, aspect volumétrique, expressions des façades, qualité des matériaux ; - Respect des textes réglementaires, règles d'urbanisme, sécurité et l'accessibilité aux personnes handicapées. 3. Technicité du projet - Prise en compte des principes de développement durable ; - Pérennité des prestations proposées, la facilité d'exploitation et la conception énergétique de l'ouvrage, la qualité du traitement d'air et d'eau ; - Précision et adéquation des estimations des travaux fournies par le maître d'oeuvre. - Economie globale du projet y compris en coût global 4. Délai d'exécution des études - Planning proposé ; - Engagement sur les délais, hors délai de validation MOA.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Limoges - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CHABANNE ARCHITECTURE

Sous-traitants du lauréat :

Nom officiel : SCENARCHIE ECHOLOGOS CHABANNE INGENIERIE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE CHABANNE ARCHITECTURE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024

Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 31

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Numéro d’enregistrement : 24871931200162

Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy

Ville : Limoges cedex

Code postal : 87031

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : samuel.brunet@limoges-metropole.fr

Téléphone : 0555457900

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 17870005000010

Adresse postale : 2, cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradmin.fr

Téléphone : 0555339155

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SCENARCHIE

Numéro d’enregistrement : 44208228500051

Ville : PONTOISE

Code postal : 95300

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@scenarchie.com

Rôles de cette organisation :

Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ECHOLOGOS

Numéro d’enregistrement : 31573290900082

Ville : LA TRONCHE

Code postal : 38700

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@echologos.com

Rôles de cette organisation :

Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHABANNE INGENIERIE

Numéro d’enregistrement : 32312649000057

Ville : LYON

Code postal : 69009

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : developpement@agence-chabanne.fr

Rôles de cette organisation :

Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHABANNE ARCHITECTURE

Numéro d’enregistrement : 44000855500011

Ville : LYON

Code postal : 69009

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : developpement@agence-chabanne.fr

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a647c668-c2f0-4ddf-9f16-7c0477316ad6 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis de résultats de concours

Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 15:18 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021511-2025

Numéro de publication au JO S : 8/2025

Date de publication : 13/01/2025