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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du centre aquatique « L'Effet Bleu »

Description : L'objet de la délégation de service public porte sur l'exploitation et la gestion du centre aquatique l'Effet Bleu relevant de la compétence de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par un délégataire à qui est transféré, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique (CCP), le risque lié à l'exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 2 du règlement de la consultation) La délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq ans, dont la date d'entrée en vigueur du contrat est envisagée le 1er janvier 2025. La présente procédure de passation d'une concession, sous la forme d'une délégation de service public, est organisée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement

Identifiant de la procédure : c48d0200-9d61-4567-a5ea-e550ae4eaaad

Identifiant interne : 23AS-LHSM-1395-R

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole

Ville : Le Havre Cedex

Code postal : 76085

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 721 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - La valeur indiquée s'entend comme un montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine. - Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, cette Dsp est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du centre aquatique « L'Effet Bleu »

Description : L'objet de la délégation de service public porte sur l'exploitation et la gestion du centre aquatique l'Effet Bleu relevant de la compétence de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par un délégataire à qui est transféré, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique (CCP), le risque lié à l'exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 2 du règlement de la consultation) La délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq ans, dont la date d'entrée en vigueur du contrat est envisagée le 1er janvier 2025. La présente procédure de passation d'une concession, sous la forme d'une délégation de service public, est organisée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement

Identifiant interne : S-PF-1344864

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole

Ville : Le Havre Cedex

Code postal : 76085

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard du projet d'exploitation et d'animation, mais aussi à travers l'adéquation de l'offre avec les attentes de la collectivité regard du projet d'exploitation et d'animation, mais aussi à travers l'adéquation de l'offre avec les attentes de la collectivité

Ordre d’importance : 1

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du montant et de la pertinence du coût à la charge de la collectivité au travers du montant de la participation demandée et de la cohérence des recettes et des charges

Ordre d’importance : 2

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Modalités d'organisation et de prise en charge de l'entretien et de la maintenance de l'équipement et modalités de relations et de contrôle proposées entre délégataire et délégant

Ordre d’importance : 3

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performance énergétique

Ordre d’importance : 4

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Suivi et contrôle du service par l'autorité concédante

Ordre d’importance : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 300 122 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COM. SPORTS

Offre :

Identifiant de l’offre : COM. SPORTS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 6 300 122 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 122024

Titre : Concession, sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du centre aquatique « L'Effet Bleu »

Date de conclusion du marché : 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 942823EA-DD2C-ED5B-1A8F5A84BA26193D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 57592

Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque

Ville : Le Havre

Code postal : 76085

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr

Téléphone : 0235194545

Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Numéro d’enregistrement : 1869691

Adresse postale : Hotel de la communauté

Ville : Le Havre Cedex

Code postal : 76085

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr

Téléphone : 0235194486

Télécopieur : 0235194466

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 94282433-FCEC-4812-04042CD17ECE45E8

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Télécopieur : 0235583503

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COM. SPORTS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1344864-1-0-1

Adresse postale : 10 Rue Du General Leclerc

Ville : Brie Comte Robert

Code postal : 77170

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@comsports.fr

Téléphone : 0179010160

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8507d416-4206-454e-87b3-381b25254a41 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 18:02 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041033-2025

Numéro de publication au JO S : 14/2025

Date de publication : 21/01/2025