Concession pour la Construction et l'Exploitation du Crématorium

Durée entre 25 et 30 ans Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium …

CPV: 98371120 Usługi kremacyjne
Termin:
10 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Concession pour la Construction et l'Exploitation du Crématorium
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Langon
Numer nagrody:
SM-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Langon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour la Construction et l'Exploitation du Crématorium
Description : Durée entre 25 et 30 ans Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration,... ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements ; - les frais d'études et frais financiers ; - la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - les impôts et taxes liés a l'ouvrage ; - les études de sol éventuelles ; - les frais inhérents a la demande du permis de construire ; - les frais de dossier nécessaires a l'agrément par Monsieur le Préfet ; - et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et a l'exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Identifiant de la procédure : c378839e-d3cd-4a0f-87a8-8882e95ab087
Identifiant interne : SM-2025-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir documents de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession pour la Construction et l'Exploitation du Crématorium
Description : Durée entre 25 et 30 ans Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration,...) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements ; - les frais d'études et frais financiers ; - la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - les impôts et taxes liés a l'ouvrage ; - les études de sol éventuelles ; - les frais inhérents a la demande du permis de construire ; - les frais de dossier nécessaires a l'agrément par Monsieur le Préfet ; - et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et a l'exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes
Identifiant interne : SM-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Langon
Code postal : 33210
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service en matière d'exploitation
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Langon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Langon
Numéro d’enregistrement : 21330227600018
Adresse postale : 14 allées jean jaurès
Ville : Langon
Code postal : 33210
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.pt@langon33.fr
Téléphone : 0556765556
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e806ac8c-dea0-45b7-9dfe-d2747cac8f1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016926-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025