CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FRAICHEUR DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

Le contrat de concession de type délégation de service public à pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la ville d'Aix-en-Provence. Le contrat de concession impose au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages …

CPV: 09323000 Węzeł cieplny lokalny, 45231112 Instalacja rurociągów, 45232140 Roboty budowlane w zakresie lokalnych sieci grzewczych, 71321200 Usługi projektowania systemów grzewczych
Miejsce wykonania:
CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FRAICHEUR DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie d'Aix-en-Provence
Numer nagrody:
DSP RCU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FRAICHEUR DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description : Le contrat de concession de type délégation de service public à pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la ville d'Aix-en-Provence. Le contrat de concession impose au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine
Identifiant de la procédure : 0d83210f-1325-4c7d-a99f-157d42bd1078
Identifiant interne : DSP RCU
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. La durée du contrat est de 20 ans à compter du 1er janvier 2025. La rémunération du délégataire est constituée principalement des résultats d'exploitation des services délégués, avec un chiffre d'affaires prévisionnel total estimé à 364 091 478 euro(s) Ht. Une participation financière, sous forme de subventions, est également prévue, pour un montant de 47 883 734 euro(s) Ht portant le total prévisionnel du chiffre d'affaires de la Dsp à 411 975 212 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FRAICHEUR DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description : Le contrat de concession de type délégation de service public à pour objet la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la ville d'Aix-en-Provence. Le contrat de concession impose au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes : -Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ; -La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ; -Exploitation des installations ; -Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ; -Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ; -Suivi du patrimoine
Identifiant interne : S-PF-1396161

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Compétitivité des conditions tarifaires et cohérence du modèle économique et financier
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements contractuels et juridiques
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des relations avec les abonnés, les usagers et le concédant et responsabilité sociétale de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 411 975 212 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 411 975 212 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24249
Titre : Concession Pour L'Exploitation Du Réseau De Chaleur Et De Fraicheur De La Ville D'Aix-En-Provence
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 503BC76D-00E9-2505-8973261D5A761447
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : 57637
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : VINCENT Jean-Louis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442919650
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : 1588045
Adresse postale : Hôtel de Ville Cs 30715
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : monpeyrouxb@aixenprovence.fr
Téléphone : 0442919015
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 503BC7D8-C885-E17E-BF9E69504EF42D73
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 503BC7F4-AB3D-AA94-CC7C988D9A7ED957
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1396161-1-0-1
Adresse postale : 1 place Samuel de Champlain
Ville : Paris La Defense Cedex
Code postal : 92930
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 09 69 32 43 24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee7d5719-4bee-4846-b21d-ea5c1418ffa6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 10:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033074-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025