Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUA LUD' (au sens du Code de la Commande Publique)

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique AQUA LUD' à compter du 1er mars 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats …

CPV: 92610000 Usługi świadczone przez ośrodki sportowe
Miejsce wykonania:
Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUA LUD' (au sens du Code de la Commande Publique)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes du Pays Loudunais
Numer nagrody:
24CO001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays Loudunais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUA LUD' (au sens du Code de la Commande Publique)
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique AQUA LUD' à compter du 1er mars 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : b7656f74-7eca-46f7-9810-8007ac6916f4
Avis précédent : 1da3bb09-94d3-4990-b422-42aafa6471b7-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 place de la pléiade
Ville : LOUDUN
Code postal : 86200
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Collectivité remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUA LUD' (au sens du Code de la Commande Publique)
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique AQUA LUD' à compter du 1er mars 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant interne : 24CO001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur economique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays Loudunais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes du Pays Loudunais
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays Loudunais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 952 658 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRESTALIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PRESTALIS lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 952 658 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat PRESTALIS lot1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays Loudunais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Pays Loudunais
Numéro d’enregistrement : 24860044700275
Adresse postale : 2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
Ville : Loudun cedex
Code postal : 86201
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@pays-loudunais.fr
Téléphone : 0549225402
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PRESTALIS
Numéro d’enregistrement : 79368387100024
Adresse postale : 5 bis place des gâtes
Ville : CHATEAUGIRON
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76ceace6-5189-48a3-b960-b55cfa3dc2d4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026207-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025