Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur E

La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Poissy, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Gargenville, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt et Chapet. Ce périmètre …

CPV: 65100000 Usługi przesyłu wody i podobne
Termin:
7 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur E
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numer nagrody:
DSP Eau Secteur E

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur E
Description : La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Poissy, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Gargenville, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt et Chapet. Ce périmètre inclut environ 221 kilomètres de réseaux, 10 forages en fonctionnement, 1 captage en fonctionnement, 2 stations de production d'eau potable, 11 ouvrages de stockage, 17 500 abonnés, 4,0 millions de mètres cube facturés. La consultation inclut des travaux de renouvellement et des investissements concessifs portant sur le financement, la réalisation et la mise en service de : -La relève à distance de l'ensemble des compteurs du service; -Les études et travaux amélioratifs au niveau de l'étang du Gallardon pour faire face au développement important d'algues vertes impactant la nappe phréatique du champ captant et le process de production d'eau potable de l'usine de Vernouillet
Identifiant de la procédure : 6e41a2ce-bb17-4b35-b7fc-a02ce4019c70
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur E
Description : La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Poissy, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Gargenville, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt et Chapet. Ce périmètre inclut environ 221 kilomètres de réseaux, 10 forages en fonctionnement, 1 captage en fonctionnement, 2 stations de production d'eau potable, 11 ouvrages de stockage, 17 500 abonnés, 4,0 millions de mètres cube facturés. La consultation inclut des travaux de renouvellement et des investissements concessifs portant sur le financement, la réalisation et la mise en service de : -La relève à distance de l'ensemble des compteurs du service ; -Les études et travaux amélioratifs au niveau de l'étang du Gallardon pour faire face au développement important d'algues vertes impactant la nappe phréatique du champ captant et le process de production d'eau potable de l'usine de Vernouillet
Identifiant interne : DSP Eau Secteur E

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47c0882d-d87e-4477-93e6-477b1fbb44c5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 18:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030854-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025