Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur D de la Communauté Urbaine GPS&O

La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Mantes-la-Jolie, Rosny-sur-Seine, Rolleboise, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Buchelay, Magnanville, Soindres, Breuil-Bois-Robert, Porcheville, Follainville-Dennemont, …

CPV: 65100000 Usługi przesyłu wody i podobne
Termin:
7 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur D de la Communauté Urbaine GPS&O
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numer nagrody:
DSP2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur D de la Communauté Urbaine GPS&O
Description : La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Mantes-la-Jolie, Rosny-sur-Seine, Rolleboise, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Buchelay, Magnanville, Soindres, Breuil-Bois-Robert, Porcheville, Follainville-Dennemont, Guernes, Saint-Martin-la-Garenne, Perdreauville, Gaillon-sur-Montcient, Oinville-sur-Montcient, Lainville-en-Vexin, Jambville, Montalet-le-Bois, Meulan-en-Yvelines et Tessancourt-sur-Aubette.
Identifiant de la procédure : 5555610c-fd2b-4421-b0e8-726ff664d140
Identifiant interne : DSP2025-001
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur D de la Communauté Urbaine GPS&O
Description : La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Mantes-la-Jolie, Rosny-sur-Seine, Rolleboise, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Buchelay, Magnanville, Soindres, Breuil-Bois-Robert, Porcheville, Follainville-Dennemont, Guernes, Saint-Martin-la-Garenne, Perdreauville, Gaillon-sur-Montcient, Oinville-sur-Montcient, Lainville-en-Vexin, Jambville, Montalet-le-Bois, Meulan-en-Yvelines et Tessancourt-sur-Aubette.
Identifiant interne : DSP2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est organisée selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriale. La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure ouverte (dépôt simultané des candidatures et des offres). Les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le marché n'inclut pas de variante obligatoire. Une variante facultative est autorisée. La mise en place de la décarbonatation pourra faire l'objet d'une participation financière de la collectivité. Le jugement des offres sera effectué en considération de critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance. Le détail des critères figure dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9b2ac4e-67f5-4a47-acc3-efce01a6712b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 18:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029476-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025