Concession du service public d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le …

CPV: 65100000 Usługi przesyłu wody i podobne
Miejsce wykonania:
Concession du service public d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres
Miejsce udzielenia zamówienia:
Alès Agglomération
Numer nagrody:
2024-LNVC-DSP-EAUDV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du service public d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)). La procédure de consultation retenue est la procédure dite « allégée », adaptée aux contrats de concession relevant des articles L. 1212-3 1°c) et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 07097298-85fd-493c-bdf2-9683b225b9ac
Avis précédent : a52da33b-ae43-4ec8-bf15-b64121025f70-01
Identifiant interne : 2024-LNVC-DSP-EAUDV
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession du service public d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres
Description : La présente consultation est relative à la concession du service public de production et distribution d'eau potable pour les communes de Deaux et Vézénobres. Le Concessionnaire exploitera le service d'eau potable à ses risques et périls. La gestion du service inclut : - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements ; - la réalisation des travaux prévus au contrat ; - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée ; - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers ; - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Pour les caractéristiques du réseau, le patrimoine du service d'eau potable comprend (à fin 2022) les installations suivantes : - Pour la production d'eau potable : 2 ouvrages de prélèvement (puits de la Gare, puits des Hyerles) et 1 installation de production (commande et alimentation électrique des puits, 1200 m3/j). Le volume produit s'est élevé en 2022 à 258 394 m3 et le volume prélevé à 260 847 m3 ; - Pour la distribution d'eau potable : 1 réservoir semi-enterré d'une capacité de 500 m3 associé à une station de reprise équipée d'une chloration gazeuse (Village, sur la commune de Vézénobres) ; 1 réservoir sur tour d'une capacité de 310 m3 ; 49,95 km de réseau de distribution ; 1374 compteurs / branchements ; 8 débitmètres de sectorisation. Conformément à l'Article R3121-1 du Code de la Commande Publique, la valeur estimée de la Concession, hors variantes sur la durée du contrat, indiquée ci-dessous, est établie sur la base : - des CARE actuels, - sur lesquels des projections d'évolution des assiettes de facturation ont été appliquées, - puis majorés des estimations des charges liées : aux évolutions du projet de contrat et prestations à la charge du Concessionnaire ; à la réalisation des travaux intégrés au contrat.
Identifiant interne : 2024-LNVC-DSP-EAUDV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 610 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Aspects financiers
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres est effectué en considération des critères énoncés (non hiérarchisés et pondérés).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alès Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Alès Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 855 661 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 855 661 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE
Titre : Les tarifs proposés par le soumissionnaire sont les suivants : - Un abonnement annuel perçu auprès des usagers : A0 = 52 euros hors taxe par an ; - Un prix par m3 perçu auprès des usagers : P0 = 1,04 euros hors taxe par m3 consommé.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Alès Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006691800018
Adresse postale : 2 Rue Michelet - BP 60249
Ville : Alès Cedex
Code postal : 30105
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Adresse électronique : valentin.coudene@alesagglo.fr
Téléphone : +33466564369
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement : 57202552612479
Adresse postale : 21 rue de La Boétie
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dev.region-sud@veolia.com
Téléphone : +33467131660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 864c84fa-0316-4e99-8a4f-c3197b1686fa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045710-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025