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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession du Service Public d'abattage, de découpe et de transformation de viandes multi-espèces situé à Saint-Romain-de-Popey

Description : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir de Saint Romain de Popey. Cela inclut la gestion de l'atelier de découpe et de l'atelier de transformation sur le même site. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 3000 T annuelles. Des travaux de modernisation et d'agrandissement sont en phase d'étude afin de porter la capacité à 4500 tonnes. Une activité de 3ème transformation sera annexée à l'atelier de découpe. La mission du Concessionnaire comprendra : - L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l'ensemble du site - L'optimisation de la gestion des équipements - La réalisation des prestations d'abattage, de dévertébration, de découpe et de transformation - La gestion de la clientèle - L'acquisition et la mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires aux opération de 3ème transformation. - L'accompagnement de la COR aux opérations de réception des travaux correspondant à la modernisation de l'abattoir

Identifiant de la procédure : 34fb6c04-a3e3-4c91-a875-0367be4f4415

Identifiant interne : DSP2A

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15119000 Viandes diverses

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de conclusion est la date de notification du contrat. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le contrat peut être consulté sur demande écrite, au siège de la Cor, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12heures et de 13h30 à 16heures. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession du Service Public d'abattage, de découpe et de transformation de viandes multi-espèces situé à Saint-Romain-de-Popey

Description : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir de Saint Romain de Popey. Cela inclut la gestion de l'atelier de découpe et de l'atelier de transformation sur le même site. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 3000 T annuelles. Des travaux de modernisation et d'agrandissement sont en phase d'étude afin de porter la capacité à 4500 tonnes. Une activité de 3ème transformation sera annexée à l'atelier de découpe. La mission du Concessionnaire comprendra : - L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l'ensemble du site - L'optimisation de la gestion des équipements - La réalisation des prestations d'abattage, de dévertébration, de découpe et de transformation - La gestion de la clientèle - L'acquisition et la mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires aux opération de 3ème transformation. - L'accompagnement de la COR aux opérations de réception des travaux correspondant à la modernisation de l'abattoir

Identifiant interne : S-PF-1411628

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15119000 Viandes diverses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Ordre d’importance : 1

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Aspects financiers

Ordre d’importance : 2

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de l'Ouest Rhodanien

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36 655 640 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société d'exploitation coopérative des abattoirs de tarare

Offre :

Identifiant de l’offre : Société d'exploitation coopérative des abattoirs de tarare

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Dsp2a

Titre : Concession du Service Public d'abattage, de découpe et de transformation de viandes multi-espèces situé à Saint-Romain-de-Popey

Date de conclusion du marché : 26/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 49DF7CD6-9237-E144-EFEA4A08EAB2848C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Numéro d’enregistrement : 54609

Adresse postale : 3 rue de la Venne

Ville : Tarare

Code postal : 69170

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : VERCHÈRE Patrice

Adresse électronique : marchespublics@c-or.fr

Téléphone : 0474050660

Télécopieur : 0474632290

Adresse internet : http://www.ouestrhodanien.fr

Profil de l’acheteur : http://ouestrhodanien.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de l'Ouest Rhodanien

Numéro d’enregistrement : 1610865

Adresse postale : 3 rue de la Venne

Ville : Tarare

Code postal : 69170

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@c-or.fr

Téléphone : 0474050660

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 49DF7D39-BAF5-6282-8BFA121D1499207B

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 49DF7D80-0266-F08A-8CAD740DC6B22A9C

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Société d'exploitation coopérative des abattoirs de tarare

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1411628-1-0-1

Adresse postale : 839 Route De Sarcey

Ville : Saint-Romain-De-Popey

Code postal : 69490

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : arnaudblot.secat@orange.fr

Téléphone : 0474268010

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30abbb18-ff0b-44b9-b30a-0848e8690132 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 10:12 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798204-2024

Numéro de publication au JO S : 252/2024

Date de publication : 30/12/2024