Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang

Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang

CPV: 65111000 Przesył wody pitnej, 90480000 Usługi gospodarki ściekowej
Termin:
31 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Capestang
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Capestang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang
Description : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang
Identifiant de la procédure : 340a6439-8bd7-49f1-8c59-c1495c100de6
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang
Description : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Capestang

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir DCE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Capestang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Capestang
Numéro d’enregistrement : 21340052600017
Adresse postale : Service marchés publics Place Danton Cabrol
Ville : Capestang
Code postal : 34310
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : serge.sarrato@ville-capestang.fr
Téléphone : 0467498596
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 294b0696-cb6e-4e7b-b80e-95c644ca2cba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043266-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025