concession de type délégation de service public pour la gestion des services touristiques (office de tourisme, exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)

Le contrat à conclure vise à confier, à un opérateur économique, la gestion de l'ensemble des services touristiques de la station des Saisies (office de tourisme, exploitation d'installations touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques) Le contrat à conclure vise à confier, à un opérateur économique, la …

CPV: 63500000 Usługi biur podróży, podmiotów turystycznych i pomocy turystycznej, 75125000 Usługi administracyjne związane z turystyką, 92610000 Usługi świadczone przez ośrodki sportowe
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
concession de type délégation de service public pour la gestion des services touristiques (office de tourisme, exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIVOM DES SAISIES
Numer nagrody:
SIVOM DES SAISIES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM DES SAISIES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : concession de type délégation de service public pour la gestion des services touristiques (office de tourisme, exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Description : Le contrat à conclure vise à confier, à un opérateur économique, la gestion de l'ensemble des services touristiques de la station des Saisies (office de tourisme, exploitation d'installations touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Identifiant de la procédure : 09934423-4660-4e45-956a-a08559c90b45
Identifiant interne : SIVOM DES SAISIES
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 316 avenue des Jeux Olympiques
Ville : Hauteluce
Code postal : 73620
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49 093 422 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes : - L'exploitation de l'office de tourisme dont les missions sont définies à l'article L. 133-3 du Code du tourisme (accueil des touristes, information des touristes, promotion, mise en oeuvre de la politique du tourisme local, animation et évènementiel) ; - L'exploitation et la gestion des installations touristiques, de loisirs, sportives, culturelles, d'affaires; - Le développement de la commercialisation de la destination et des activités au travers de la centrale de réservation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : concession de type délégation de service public pour la gestion des services touristiques (office de tourisme, exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Description : Le contrat à conclure vise à confier, à un opérateur économique, la gestion de l'ensemble des services touristiques de la station des Saisies (office de tourisme, exploitation d'installations touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Identifiant interne : S-PF-69076

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75125000 Services administratifs dans le secteur du tourisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 316 avenue des Jeux Olympiques
Ville : Hauteluce
Code postal : 73620
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49 093 422 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: Pièce A : Une lettre de candidature Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce D : L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la concession
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). Pièce J : Une note décrivant (i) Le savoir-faire en matière d'exploitation d'un office de tourisme et d'exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs de type centre aqualudique / bar / restaurant / piscine - (ii) Les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public délégué. Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM des Saisies
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 86E730DC-CE62-FBCF-C746DF96DA9B5482
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIVOM DES SAISIES
Numéro d’enregistrement : 4968
Adresse postale : 316 Avenue Des J.O Les Saisies
Ville : Hauteluce
Code postal : 73620
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : COMBAZ JEAN-LUC
Adresse électronique : info@sivom-lessaisies.com
Téléphone : 0479389026
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIVOM des Saisies
Numéro d’enregistrement : 86E730F8-AD77-9279-BBAA19F63255DC6B
Adresse postale : 316 avenue des Jeux Olympiques
Ville : Hauteluce
Code postal : 73620
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : info@sivom-lessaisies.com
Téléphone : 0479389026
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 86E73106-FFAC-4CB0-94C12A0978D28777
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 86E73114-AA30-5731-BFE70FAB6668C761
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 34844d4d-2e93-4439-919d-90dca88b8c8b-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : VI.4.3: Au lieu de Introduction de recours, lire Introduction de recours La présente procédure pourra faire l'objet : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. - D'un recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer jusqu'à la conclusion du contrat

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6ec2be3-719a-4eee-8f7e-3fe8b5054b94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049427-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025