Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM

Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM

CPV: 45223700 Roboty budowlane w zakresie stacji obsługi, 45223720 Roboty budowlane w zakresie stacji benzynowych/tankowania gazu, 63712600 Usługi tankowania pojazdów
Miejsce wykonania:
Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM
Miejsce udzielenia zamówienia:
Collectivité européenne d'Alsace
Numer nagrody:
DSP22000002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM
Description : Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM
Identifiant de la procédure : 038ada80-e421-404b-a274-55efd3166c2c
Identifiant interne : DSP22000002
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223700 Travaux de construction d'aires de service

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 149 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM
Description : Concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation de l'aire de services de BATTENHEIM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223720 Travaux de construction de stations-services

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 149 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et environnementale des travaux de rénovation et d'aménagement des ouvrages et qualité des équipements proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités d'exploitation des ouvrages : qualité de service à l'usager et modalités d'entretien/maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conditions financières du contrat : cohérence des hypothèses financières présentées, robustesse du plan d'affaires et montant de la redevance au concédant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@totalenergies.com
Téléphone : 01 41 35 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38a186b9-d929-4598-be95-dc2ee857b3d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008290-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025