concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation d'une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar - strasbourg

: Le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation d'une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar - strasbourg. l'Aire à usage principal de station-service est située sur le territoire de la commune d'ostwald, en bordure …

CPV: 45223710 Roboty budowlane w zakresie stacji obsługi przy autostradach, 63712600 Usługi tankowania pojazdów
Miejsce wykonania:
concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation d'une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar - strasbourg
Miejsce udzielenia zamówienia:
eurometropole de strasbourg
Numer nagrody:
DSP_Station Ostwald_3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : eurometropole de strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation d'une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar - strasbourg
Description : : Le présent avis concerne l'attribution d'une concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation d'une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar - strasbourg.
Identifiant de la procédure : 81706fa9-bdc6-4d3e-a4d9-1611d76f3b8e
Avis précédent : 640274-2022
Identifiant interne : DSP_Station Ostwald_3
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ostwald
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 146 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : concession de service public relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation d'une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar - strasbourg
Description : l'Aire à usage principal de station-service est située sur le territoire de la commune d'ostwald, en bordure de la M35 sens Colmar-Strasbourg. L'Aire de service d'Ostwald-est bénéficie d'une superficie de 8050 mètres carrés et comprend : - une zone dite de distribution de carburants/électricité réservée pour l'installation et le fonctionnement d'une station-service ; - une zone dite de repos et de stationnement conçue et aménagée pour le stationnement des véhicules et la détente des usagers. L'Exploitation devra être assurée 24h/24 toute l'année (entre 22h et 6h mise à disposition de distributeurs automatiques). - Le concessionnaire assurera à minima l'approvisionnement continu et la distribution des carburants/électricité suivants : - sans Plomb 95 ou Sp95-E10, - sans Plomb 98, - gazole, - recharge rapide électrique Le concessionnaire sera en outre autorisé à exercer des activités accessoires en lien avec l'objet du service. Le concessionnaire assurera la mission à ses risques et périls et assurera l'entretien, la maintenance et les petites réparations pour l'exploitation des équipements et installations des lieux. Il s'engagera sur un compte prévisionnel d'exploitation pendant la durée du contrat et versera à la collectivité une redevance d'affermage tenant compte des avantages de toute nature susceptibles d'être retirés de la présente concession

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 146 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et environnementale des travaux de rénovation et d’aménagement des ouvrages et qualité des équipements proposés (30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités d’exploitation des ouvrages : qualité de service à l’usager et modalités d’entretien/maintenance (40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions financières du contrat : cohérence des hypothèses financières présentées et montant de la redevance au concédant (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note sur 100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le contrat, signé par les parties le 20/12/2024 peut être consulté, sur rendez-vous, au service Partenariats 1 Parc de l’Etoile 67000 Strasbourg tél 0368988001. Cette consultation interviendra dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière de secret des affaires et de protection de la vie privée. - Référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) dans le délai fixé par l'article R551-7 du Code de justice administrative - recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : eurometropole de strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : eurometropole de strasbourg
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 219 497 695 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Total Energies Marketing France
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS Total Marketing France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 219 497 695 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 219 497 695 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Conformément aux articles R3121-1 et R3121-2 du Code de la commande publique
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP_Station Ostwald_3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : eurometropole de strasbourg

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : eurometropole de strasbourg
Numéro d’enregistrement : 24670048800017
Adresse postale : 1 parc de l'etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : +33 368985119
Adresse internet : http://www.strasbourg.eu
Profil de l’acheteur : http://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS Total Energies Marketing France
Numéro d’enregistrement : 531680445
Adresse postale : 562 Avenue du Parc de L’Ile
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8990e014-9441-43ca-9cd0-37d2413d5694 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 14:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037369-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025