Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire de certaines communes de l'agglomération

La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de l’eau potable et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. …

CPV: 65110000 Przesył wody, 65111000 Przesył wody pitnej
Miejsce wykonania:
Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire de certaines communes de l'agglomération
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération d’Épinal
Numer nagrody:
24CA014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération d’Épinal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire de certaines communes de l'agglomération
Description : La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de l’eau potable et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les ouvrages du service de l’eau potable comprennent principalement 5 stations de production (de capacité totale 6 850 m3/j pour environ 1 500 000 m3 produits annuellement), 15 réservoirs de stockage d’une capacité totale de 8 150 m3, 12 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 5 à 286 m3/h, et 290 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 12 300 abonnés qui consomment environ 1 200 000 m3 par an. Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire des communes de Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Charmes, Chavelot, , Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Frizon, Hadigny-les-Verrières, Igney, Moriville, Nomexy, Pallegney, Sercoeur, Socourt, Thaon (Girmont, Oncourt & Thaon-les-Vosges), Vaxoncourt, Villoncourt, Vincey et Zincourt.
Identifiant de la procédure : e98dd4cf-6c28-426c-9911-97bb1131f36a
Avis précédent : 143319-2024
Identifiant interne : 24CA014
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Secteur nord de la Communauté d'agglomération d'Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Intitulé : Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire de certaines communes de l'agglomération
Description : Communes concernées: Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Charmes, Chavelot, , Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Frizon, Hadigny-les-Verrières, Igney, Moriville, Nomexy, Pallegney, Sercoeur, Socourt, Thaon (Girmont, Oncourt & Thaon-les-Vosges), Vaxoncourt, Villoncourt, Vincey et Zincourt. La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de l’eau potable et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les ouvrages du service de l’eau potable comprennent principalement 5 stations de production (de capacité totale 6 850 m3/j pour environ 1 500 000 m3 produits annuellement), 15 réservoirs de stockage d’une capacité totale de 8 150 m3, 12 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 5 à 286 m3/h, et 290 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 12 300 abonnés qui consomment environ 1 200 000 m3 par an.
Identifiant interne : 24CA014BIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sites sont indiqués dans l'article 1 du règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : se reporter au règlement de la consultation pour les critères d'attribution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : les aspects financiers, notamment à travers les tarifs et leur évolution, la prise en compte du renouvellement, les conditions de reversement de la part collectivité,
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la qualité du service proposé aux usagers, notamment au niveau technique à travers les engagements de performance hydraulique du réseau, la mise en œuvre de la solution de relève à distance et dans la gestion des abonnés à travers l’accueil et l’information du public, les éventuels engagements de service ainsi que les services offerts à l’abonné grâce à la relève à distance des compteurs,
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • les engagements du candidat en matière de politique sociale et de transition énergétique,
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : l’organisation et les moyens matériels et en personnel mis en œuvre pour l’exploitation et la continuité du service,
Ordre d’importance : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • l’adéquation des moyens proposés aux objectifs de qualité de service.
Ordre d’importance : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par l’entité adjudicatrice peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la Personne Publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL RECOURS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération d’Épinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération d’Épinal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL RECOURS
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération d’Épinal
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 597 414 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : concession de service publique relative à la gestion de l'eau potable - secteur Nord - offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 597 414 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 6 597 414 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Pour déterminer la valeur estimée de la concession, la Collectivité a procédé à une analyse des rapports annuels des 3 dernières années d’exploitation. L’évaluation tient compte de l’évolution des abonnés et des volumes constatée sur les dernières années d’exercice et du contenu des prestations du cahier des charges qui comporte des objectifs d’amélioration de la performance du réseau de distribution d’eau, une connaissance approfondie du patrimoine (réseau enterré notamment) et la mise en œuvre d’une solution de relève des compteurs à distance.
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DSP001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération d’Épinal

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération d’Épinal
Numéro d’enregistrement : 20006875700158
Adresse postale : 1 Avenue Dutac
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Michel HEINRICH, le président
Adresse électronique : direction@agglo-epinal.fr
Téléphone : +33329685093
Adresse internet : www.agglo-epinal.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.xmarches.fr
Profil de l’acheteur : www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAUR
Numéro d’enregistrement : 339379984
Adresse postale : 11 Chemin de Bretagne
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Elise LE VAILLANT, Vice présidente de la Région Nord Est
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL RECOURS
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : Meurthe et Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f34491c-630b-412f-9f8d-ba84fdb6bee6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012894-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025