Concession de service public relative à la gestion de 4 EAJE

Concession de service public relative à la gestion de 4 EAJE exploitation et gestion des trois EAJE de La Gaminerie à Saulxures, le P'tiot à La Broque et la Case à Toto à Lutzelhouse Exploitation et gestion de l'EAJE les P'tits bouts de chou à Urmatt.

CPV: 85312110 Usługi opieki dziennej nad dziećmi
Termin:
22 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Concession de service public relative à la gestion de 4 EAJE
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Vallée de la Bruche
Numer nagrody:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Vallée de la Bruche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la gestion de 4 EAJE
Description : Concession de service public relative à la gestion de 4 EAJE
Identifiant de la procédure : 961c0c8f-e647-4d50-aa92-3a151b8f3c01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et gestion des trois EAJE de La Gaminerie à Saulxures, le P'tiot à La Broque et la Case à Toto à Lutzelhouse
Description : exploitation et gestion des trois EAJE de La Gaminerie à Saulxures, le P'tiot à La Broque et la Case à Toto à Lutzelhouse
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 114 Grand Rue
Ville : Schirmeck
Code postal : 67130
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC Vallée de la Bruche -
Organisation chargée des procédures de recours : CC Vallée de la Bruche -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Vallée de la Bruche -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Vallée de la Bruche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Vallée de la Bruche -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC Vallée de la Bruche -
Organisation qui traite les offres : CC Vallée de la Bruche -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation et gestion de l'EAJE les P'tits bouts de chou à Urmatt.
Description : Exploitation et gestion de l'EAJE les P'tits bouts de chou à Urmatt.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 114 Grand Rue
Ville : Schirmeck
Code postal : 67130
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC Vallée de la Bruche -
Organisation chargée des procédures de recours : CC Vallée de la Bruche -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Vallée de la Bruche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Vallée de la Bruche -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Vallée de la Bruche
Numéro d’enregistrement : 246700306
Adresse postale : 114 Grand Rue
Ville : Schirmeck
Code postal : 67130
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valleedelabruche.fr
Téléphone : 0388978620
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b012c748-262c-49c8-9e4a-5d883c363c0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00141696-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025