Concession de service public pour la réalisation de prestations de restauration d'hôtellerie et de loisirs sur divers sites de la base de défense Marseille-Aubagne.

Le contrat de concession est passé en vertu d'une convention de mandat, conclue entre la PFC sud Toulon et le cercle MESS de la base de défense de Marseille Aubagne qui est autorité concédante, représentée par son directeur La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire dans …

CPV: 55000000 Usługi hotelarskie, restauracyjne i handlu detalicznego
Miejsce wykonania:
Concession de service public pour la réalisation de prestations de restauration d'hôtellerie et de loisirs sur divers sites de la base de défense Marseille-Aubagne.
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/EMA/SCA/PFCSud/DIVAP
Numer nagrody:
DAF_2023_001962

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFCSud/DIVAP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la réalisation de prestations de restauration d'hôtellerie et de loisirs sur divers sites de la base de défense Marseille-Aubagne.
Description : Le contrat de concession est passé en vertu d'une convention de mandat, conclue entre la PFC sud Toulon et le cercle MESS de la base de défense de Marseille Aubagne qui est autorité concédante, représentée par son directeur
Identifiant de la procédure : decec4d6-9c4b-43be-9dd8-eb5653304c83
Avis précédent : 6d613e7d-dd29-4830-8cef-6aae610c2d5e-01
Identifiant interne : DAF_2023_001962
Principales caractéristiques de la procédure : Concession de service public passé via procédure restreinte. Les candidats présentant les dossiers de candidature les plus adaptés, reçus dans les délais impartis, reçoivent une invitation à présenter une offre. Au terme des éventuelles négociations, les soumissionnaires sont invités à remettre une offre finale reprenant l'ensemble des stipulations du projet de contrat ayant fait l'objet de la négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Code de la Commande Publique - Partie III « concessions » Titre II - Chapitres I à V du code de la commande publique et relatifs à la détermination des règles applicables aux contrats de concession.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la réalisation de prestations de restauration d'hôtellerie et de loisirs sur divers sites de la base de défense de Marseille-Aubagne
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire dans le cadre d'une concession de service public, la réalisation et la fourniture de prestations de restauration, d'hôtellerie et des activités de Condition du Personnel au profit des ressortissants actifs et non actifs du Ministère des Armées, sur les sites de la base de défense de Marseille-Aubagne, 13007 Marseille (Les sites, tous localisés sur Marseille, sont précisés dans le Règlement de Consultation) Les attentes majeures de l'autorité concédante sont les suivantes : Amélioration et modernisation de l'ensemble des prestations Restauration Hôtellerie Loisirs ; Sécurité sanitaire des aliments et sûreté des prestations ; Continuité de service en cas de force majeure ; Maitrise des coûts en considération de la qualité de vie sur le lieu de travail et le caractère social de la prestation attendue. L'autorité concédante confie la gestion du service public de restauration et d'hôtellerie au concessionnaire à qui est transféré le risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service. La rémunération du concessionnaire est substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Le concessionnaire verse à l'autorité concédante une redevance contenant une part fixe et une part variable, proportionnelle aux résultats de l'exploitation. Le concessionnaire est responsable de l'entretien et du bon usage des sites, des équipements et des éléments techniques connexes ainsi que de la bonne gestion technique et financière du service de restauration collective et d'hôtellerie
Identifiant interne : DAF_2023_001962

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options :
Description des options : La durée de la délégation de service public est de 6 ans, reconductible, deux fois, tacitement par période de 12 mois. Le début d'exécution prévisionnel du contrat de concession est prévu au 4ème trimestre 2024.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Informations complémentaires: Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont détaillées dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution et leur méthode d'évaluation sont détaillées dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/Cercle BdD Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/Cercle BdD Marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPASS GROUP France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COMPASS GROUP France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 010 2024 053 00 00
Titre : concession de service public pour la réalisation de prestations de restauration, d'hôtellerie et de loisirs sur divers sites de la Base de Défense de Marseille-Aubagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/Cercle BdD Marseille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22, 24 rue de Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.com
Téléphone : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFCSud/DIVAP
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM Toulon BP 42
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 422431464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMPASS GROUP France
Numéro d’enregistrement : 63204104266251
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel Krol
Adresse électronique : emmanuel.krol@compass-group.fr
Téléphone : +33 641416338
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/Cercle BdD Marseille
Numéro d’enregistrement : 20003475900064
Ville : Marseille
Code postal : 13568
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : André Dumond
Adresse électronique : andre.dumond@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 496172811
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e379e63-45d8-4389-b30e-680cacce94d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 13:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011462-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025