Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé

Par délibération en date du 26 mars 2024, le conseil municipal a approuvé le principe du recours à un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation de la salle multifonction du Ponant située à Pacé. Les principales caractéristiques de cet ouvrage sont : • Le Ponant dispose …

CPV: 92320000 Usługi prowadzenia placówek artystycznych
Miejsce wykonania:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Pacé
Numer nagrody:
CONCESSION-2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pacé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé
Description : Par délibération en date du 26 mars 2024, le conseil municipal a approuvé le principe du recours à un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation de la salle multifonction du Ponant située à Pacé. Les principales caractéristiques de cet ouvrage sont : • Le Ponant dispose d'un espace scénique entièrement équipé, de matériel technique et de mobilier permettant d'accueillir de nombreux formats d'événements. Son gradin amovible et rétractable permet de varier les configurations et les jauges, de 180 places assises à 1 200 places debout. • La salle Hermine, modulable (de 198 à 425m²), lumineuse est entièrement équipée et idéale pour accueillir réunions, repas assis, cocktails, salons… • Le Ponant dispose également d'un office traiteur entièrement équipé et d'un hall d'accueil de 160m² avec bar et vestiaires. La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Le détail des missions et prestations confiées, ainsi que de l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats. La durée de la concession de service public est de 72 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.
Identifiant de la procédure : 1c73d0ac-a801-4d4f-a652-d7a5f8ee0b8f
Avis précédent : 237c5707-8381-493a-be20-35863cfc9ae2-01
Identifiant interne : CONCESSION-2024-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie
Ville : Pacé
Code postal : 35740
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé
Description : Gestion et l'exploitation de la salle multifonction du Ponant de Pacé
Identifiant interne : CONCESSION-2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie
Ville : Pacé
Code postal : 35740
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pacé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pacé
Organisation qui signe le marché : Ville de Pacé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 344 404 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITEDIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CITEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 344 404 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONCESSION-2024-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Pacé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pacé
Numéro d’enregistrement : 21350210700013
Adresse postale : 11 avenue Brizeux
Ville : Pacé
Code postal : 35740
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : m.rousseau@ville-pace.fr
Téléphone : 0223413027
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CITEDIA
Numéro d’enregistrement : 310 679 055 00056
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09da3a41-c7e9-4e06-be26-7594bb5a1c03 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 09:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027229-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025