Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif

Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes

CPV: 90480000 Usługi gospodarki ściekowej
Miejsce wykonania:
Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes du Plateau Picard
Numer nagrody:
2024/DSP_AC/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Plateau Picard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif
Description : Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes
Identifiant de la procédure : 6b101f66-5790-44a7-8fb1-de9cebe5872a
Avis précédent : b26adf12-657f-4421-b99a-d5388c1956f8-01
Identifiant interne : 2024/DSP_AC/01
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat et ses annexes peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes, aux jours et horaires d'ouverture habituels
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif
Description : Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes
Identifiant interne : 2024/DSP_AC/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Intérêt économique et financier de l'offre
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions d'exécution du service
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,05
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence des modalités d'accompagnement de la collectivité
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Innovation et développement durable
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,05
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de la publication du présent avis, un mois pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours en contestation de validité.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Plateau Picard
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 490 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LHOTELLIER EAU - HYDRA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HYDRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/DSP_AC/01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Plateau Picard

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d’enregistrement : 24600056600025
Adresse postale : 140 rue Verte BP 10205
Ville : St just en chaussée
Code postal : 60132
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : g.fumaroli@cc-plateaupicard.fr
Téléphone : 0344773873
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LHOTELLIER EAU - HYDRA
Numéro d’enregistrement : 45257894100059
Ville : BLANGY SUR BRESLE
Code postal : 76340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes-hydra@lhotellier.fr
Téléphone : 0232974261
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb998b97-173d-4c0c-aaf8-ce4ec0f73e52 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022625-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025