Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune d'Allos

Assurer pendant une durée de 20 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2044, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune d'Allos dans le cadre d'un contrat de DSP. Le périmètre sera constitué par : 54,6 km de réseaux AEP - 1 328 abonnés AEP - 4 unités …

CPV: 65100000 Usługi przesyłu wody i podobne, 90400000 Usługi utylizacji nieczystości
Miejsce wykonania:
Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune d'Allos
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune d'Allos
Numer nagrody:
S-PF-1459072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Allos
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune d'Allos
Description : Assurer pendant une durée de 20 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2044, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune d'Allos dans le cadre d'un contrat de DSP. Le périmètre sera constitué par : 54,6 km de réseaux AEP - 1 328 abonnés AEP - 4 unités de production d'eau potable - 14 réservoirs - Volume consommé : 209 350 m³ - Volume produit : 501 308 m³ - Volume acheté en gros : 0 m³ - Volume vendu en gros : 0 m³ 35,2 km de réseaux ASST - 1 307 abonnés ASST - 0 poste de refoulement - 1 station d'épuration (capacité 18 750 EH) - Volume traité : 247 673 m³
Identifiant de la procédure : 2c485acc-2782-47ea-a143-fdb6456e2c73
Identifiant interne : S-PF-1459072
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune d'Allos
Description : Assurer pendant une durée de 20 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2044, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune d'Allos dans le cadre d'un contrat de DSP. Le périmètre sera constitué par : 54,6 km de réseaux AEP - 1 328 abonnés AEP - 4 unités de production d'eau potable - 14 réservoirs - Volume consommé : 209 350 m³ - Volume produit : 501 308 m³ - Volume acheté en gros : 0 m³ - Volume vendu en gros : 0 m³ 35,2 km de réseaux ASST - 1 307 abonnés ASST - 0 poste de refoulement - 1 station d'épuration (capacité 18 750 EH) - Volume traité : 247 673 m³
Identifiant interne : S-PF-1459072

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'ALLOS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dsp
Titre : Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune d'Allos
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A7A70F5-07B3-2C6C-70637E793053E3F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'Allos
Numéro d’enregistrement : 3402
Adresse postale : Mairie
Ville : Allos
Code postal : 04260
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : accueil@mairie-allos.fr
Téléphone : 0492831800
Télécopieur : 0492831807
Adresse internet : http://mairi-allos.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE D'ALLOS
Numéro d’enregistrement : 1685353
Adresse postale : Mairie 20 rue du moulin
Ville : Allos
Code postal : 04260
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@mairie-allos.fr
Téléphone : 0492831800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 8A7A7144-95C8-661E-555F5979726C9580
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1459072-1-0-1
Adresse postale : 12, boulevard René Cassin
Ville : Nice
Code postal : 06293
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 04 92 29 80 53
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc2dea06-0335-47f8-b8c9-e5c3ea25d4a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 13:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037528-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025