Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur

Le contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation et le financement des travaux de premier établissement (création du Réseau) et l'exploitation du Réseau de chaleur. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui seront définis dans le document de consultation des entreprises. Le …

CPV: 50721000 Obsługa instalacji grzewczych, 45232140 Roboty budowlane w zakresie lokalnych sieci grzewczych
Miejsce wykonania:
Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur
Miejsce udzielenia zamówienia:
Dinan Agglomération
Numer nagrody:
24_008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dinan Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur
Description : Le contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation et le financement des travaux de premier établissement (création du Réseau) et l'exploitation du Réseau de chaleur. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui seront définis dans le document de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : 389873f8-c911-4283-9fa2-9d2292c76775
Avis précédent : b6069650-dfe5-465c-9c46-b454f607b9b5-01
Identifiant interne : 24_008
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
contrat de concession - La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur de l'Agglomération de Dinan.
Description : Le contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire la conception, la réalisation et le financement des travaux de premier établissement (création du Réseau) et l'exploitation du Réseau de chaleur. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui seront définis dans le document de consultation des entreprises.
Identifiant interne : 24_008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2025
Durée : 27 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat définitif est consultable à l'adresse suivante : Dinan Agglomération-service achat - 8 bd Simone Veil - 22100 Dinan. Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec le service achat (0296877822 ; marchepublic@dinan-agglomeration.fr ) pour venir consulter le contrat

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Création d'un réseau de chaleur
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétitivité des tarifs -Conditions économiques et financières -Qualité technique de l'offre -Niveau des engagements contractuels, juridiques et sociaux -Qualité environnementale -Qualité du service rendu aux usagers
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Compétitivité des tarifs : 25 points - Conditions économiques et financières : 15 points -Qualité technique de l'offre : 25 points -Niveau des engagements contractuels, juridiques et sociaux : 15 points -Qualité environnementale : 10 points-Qualité du service rendu aux usagers : 10 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dinan Agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Dinan Agglomération -
Organisation qui signe le marché : Dinan Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 56 257 896 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement attributaire NGE Concessions. (société dédiée DIN'ERGIE)
Offre :
Identifiant de l’offre : offre concessions RCU - NGE Concession
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 56 257 896 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_008_Concession RCU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : Dinan Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Dinan Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006898900140
Département : Côtes-d'Armor
Adresse postale : 8 bd Simone Veil
Ville : Dinan
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats publics
Téléphone : 0296871414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement attributaire NGE Concessions. (société dédiée DIN'ERGIE)
Numéro d’enregistrement : 98255983300016
Adresse postale : PARC D'ACTIVITES DE LAURADE LAURADE S
Ville : SAINT-ETIENNE-DU-GRE
Code postal : 13103
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-Rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06b33177-a904-481e-978f-67a549ee7b40 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00158575-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025