Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie

Conformément à l'article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Mans Métropole lance une procédure en vue du choix du futur délégataire chargé de l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie. Le service comprend la gestion de la voirie payante (environ 2000 places) …

CPV: 63712400 Usługi w zakresie obsługi parkingów, 98351000 Usługi zarządzania parkingami
Miejsce wykonania:
Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Le Mans Métropole
Numer nagrody:
LMM_2024_conc_98020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie
Description : Conformément à l'article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Mans Métropole lance une procédure en vue du choix du futur délégataire chargé de l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie. Le service comprend la gestion de la voirie payante (environ 2000 places) et de 15 parcs : République (774 places), Jacobins (388 places), Filles Dieu (165 places), Parking des Halles (240 places), Médiathèque (240 places), Palais des Congrès (380 places), Rabelais (92 places), Gare Sud (269 places), Novaxis (42 places), Gare Nord (88 places), Quinconces P1 (610 places), Quinconces P2 (350 places), Parking de l'hôpital (600 places), Parking de la maison de santé (40 places) Parking Bartholdi (450 places)
Identifiant de la procédure : 5c2c17a7-9cd0-4494-aed3-20c7196a0eed
Identifiant interne : LMM_2024_conc_98020
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie
Description : Conformément à l'article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Mans Métropole lance une procédure en vue du choix du futur délégataire chargé de l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie. Le service comprend la gestion de la voirie payante (environ 2000 places) et de 15 parcs : République (774 places), Jacobins (388 places), Filles Dieu (165 places), Parking des Halles (240 places), Médiathèque (240 places), Palais des Congrès (380 places), Rabelais (92 places), Gare Sud (269 places), Novaxis (42 places), Gare Nord (88 places), Quinconces P1 (610 places), Quinconces P2 (350 places), Parking de l'hôpital (600 places), Parking de la maison de santé (40 places) Parking Bartholdi (450 places)
Identifiant interne : S-PF-1427892

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Qualité des engagements financiers
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique sociale et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 52 007 568 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CENOVIA
Offre :
Identifiant de l’offre : CENOVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 52 007 568 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lmm_conc_98020
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 246800E8-96A3-8887-C3B2187D4CDDCC30
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 1876478
Adresse postale : 16 Avenue François Mitterrand
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Direction juridique commande publique - controle externe DSP
Adresse électronique : controleexterne.dsp@lemans.fr
Téléphone : 0243473720
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2468011C-DE9C-07C7-BE4E625AECF410FD
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 2468012F-C46A-E093-7D24900BA06C925E
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 24680143-C9C1-576F-DBFFCECC5E65B5A8
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CENOVIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1427892-1-0-1
Adresse postale : hotel de ville
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.debeurme@cenovia.fr
Téléphone : 02 43 39 19 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cccb01f-3be9-4a6a-995a-cc8ab0fbc173 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 13:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040794-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025