Concession de service public pour l'exploitation du stationnement en ouvrage et sur voirie

La Ville de Sarreguemines dispose de la compétence stationnement payant sur voirie publique et dans les parcs en ouvrage. A ce jour, la Ville de Sarreguemines compte 3 090 places de stationnement dont : - 736 emplacements en voirie dont 434 places payantes - 1770 emplacements dans les parkings en …

CPV: 98351000 Usługi zarządzania parkingami, 98351100 Usługi parkingowe
Miejsce wykonania:
Concession de service public pour l'exploitation du stationnement en ouvrage et sur voirie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Sarreguemines
Numer nagrody:
2024-HN/SMP/JPH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sarreguemines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du stationnement en ouvrage et sur voirie
Description : La Ville de Sarreguemines dispose de la compétence stationnement payant sur voirie publique et dans les parcs en ouvrage. A ce jour, la Ville de Sarreguemines compte 3 090 places de stationnement dont : - 736 emplacements en voirie dont 434 places payantes - 1770 emplacements dans les parkings en dépendance voirie dont 244 places payantes - 584 emplacements dans les parkings en ouvrage (Parking du carré Louvain et Parking du Moulin) dont 573 places payantes. Dans ce cadre, la Ville souhaite confier, par un contrat concession de service de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi de l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, l'exploitation du stationnement sur voirie et dans les parkings en ouvrage sur le périmètre de la Commune. Le périmètre des prestations déléguées comprend donc en synthèse : - la gestion et l'exploitation du stationnement sur la durée du contrat ; - l'entretien, le renouvellement et la rénovation des équipements et des ouvrages. Le Contrat est conclu pour une durée de 12 ans à compter d'une date fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2025.
Identifiant de la procédure : b2db980a-4460-4c3e-b593-1bc9081944a8
Avis précédent : 252dbe4c-57a7-4af0-a403-9423acb7fade-01
Identifiant interne : 2024-HN/SMP/JPH
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : (lot unique) Concession de service public pour l'exploitation du stationnement en ouvrage et sur voirie
Description : Gestion et l'exploitation du stationnement sur la durée du contrat et entretien, renouvellement et rénovation des équipements et des ouvrages.
Identifiant interne : 2024-HN/SMP/JPH-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Maire Massing
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la ville de Sarreguemines

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Qualité des engagements financiers
Description : Cohérence et montant de la redevance versée à la Ville - Qualité de l'économie de la voirie et des deux parcs pendant la période d'exploitation (développement de la fréquentation et des recettes ; maîtrise des charges d'exploitation ; montant des investissements)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Qualité du projet d'exploitation
Description : Pertinence des méthodes d'exploitation ; pertinence des propositions en matière d'aménagement/qualité des investissements
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Qualité du service rendu à l'usager
Description : Qualité du dispositif d'accueil et d'information des usagers ; cohérence de grille tarifaire proposée ; pertinence du plan d'action commerciale et des services proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Politique sociale et environnementale
Description : Pertinence des propositions en matière de politique sociale ; pertinence des propositions en matière de développement durable ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarreguemines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 657 436 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Indigo Infra
Offre :
Identifiant de l’offre : 1000310-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 657 436 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-HN/SMP/JPHF-1
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du stationnement en ouvrage et sur voirie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement : 21570631800015
Adresse postale : 2 RUE DU MAIRE MASSING
Ville : SARREGUEMINES
Code postal : 57216
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Profil acheteur
Téléphone : +33 387286030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Indigo Infra
Numéro d’enregistrement : 64202088700419
Adresse postale : Tour Voltaire 1 place des Degrés
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0149031431
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f4b666c-a448-45dd-b3b1-7796f1457c6a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033407-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025