CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION

l'exploitation du service public de marchés alimentaires sous halle et de plein vent de la Ville et de travaux de réhabilitation CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION

CPV: 79950000 Usługi w zakresie organizowania wystaw, targów i kongresów, 79956000 Usługi w zakresie organizacji targów i wystaw
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Miejsce udzielenia zamówienia:
mairie d'Argenteuil
Numer nagrody:
concession

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : mairie d'Argenteuil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Description : l'exploitation du service public de marchés alimentaires sous halle et de plein vent de la Ville et de travaux de réhabilitation
Identifiant de la procédure : b4ae4c70-fdcd-43ce-b06d-d5b3a10762b2
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : voir rc

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE MARCHES ALIMENTAIRES SOUS HALLE ET DE PLEIN VENT DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE REHABILITATION
Identifiant interne : concession

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 20 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir rc

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : mairie d'Argenteuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie d'Argenteuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : mairie d'Argenteuil
Numéro d’enregistrement : 21950018800012
Département : val d'oise
Ville : argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0134234419
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e8b793e4-1b62-420f-99c3-c87513a8a171-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be7afea9-f510-4319-849c-03e1320026a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010240-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025