Concession de service public pour l'exploitation du multi accueil de Moulon

Attribution d'un contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation par affermage du multiaccueil de Moulon Contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation par affermage du multiaccueil de Moulon

CPV: 85312110 Usługi opieki dziennej nad dziećmi
Termin:
27 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Concession de service public pour l'exploitation du multi accueil de Moulon
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Gif-sur-Yvette
Numer nagrody:
DSP-Multiaccueil

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Gif-sur-Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du multi accueil de Moulon
Description : Attribution d'un contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation par affermage du multiaccueil de Moulon
Identifiant de la procédure : 669a7917-f623-430e-9add-4c80727df909
Identifiant interne : DSP-Multiaccueil
Principales caractéristiques de la procédure : Contrat de concession ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue Francis Perrin
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du multi accueil de Moulon
Description : Contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation par affermage du multiaccueil de Moulon
Identifiant interne : DSP-Multiaccueil

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue Francis Perrin
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conditions économiques et financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Cf documents de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Gif-sur-Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Gif-sur-Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Gif-sur-Yvette
Organisation qui traite les offres : Commune de Gif-sur-Yvette

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Gif-sur-Yvette
Numéro d’enregistrement : 21910272000014
Département : Service commande publique
Adresse postale : 9 Square de la mairie
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse électronique : cellule.marches@mairie-gif.fr
Téléphone : 0170565344
Adresse internet : http://www.mairie-gif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA Versailles
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Accueil
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205890
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7543b903-be2f-4fe5-b488-b16ad0c15621 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 17:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033535-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025