Concession de service public pour l'exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d'entreprises et d'activités (Station, Hôtels d'entreprises et futur quai des initiatives solidaires)

L'objet de la concession de service public porte sur l'exploitation des équipements de la CAPSO, Station, pépinière d'entreprises, hôtels d'entreprises, dans une logique de coordination et d'amélioration de la lisibilité du parcours de la création d'entreprises et d'activités , tout en valorisant le rôle pivot et central de La Station, …

CPV: 70330000 Usługi zarządzania nieruchomościami na zasadzie bezpośredniej płatności lub umowy, 79411100 Usługi doradcze w zakresie rozwoju działalności gospodarczej
Termin:
31 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Concession de service public pour l'exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d'entreprises et d'activités (Station, Hôtels d'entreprises et futur quai des initiatives solidaires)
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numer nagrody:
2024-69

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d'entreprises et d'activités (Station, Hôtels d'entreprises et futur quai des initiatives solidaires)
Description : L'objet de la concession de service public porte sur l'exploitation des équipements de la CAPSO, Station, pépinière d'entreprises, hôtels d'entreprises, dans une logique de coordination et d'amélioration de la lisibilité du parcours de la création d'entreprises et d'activités , tout en valorisant le rôle pivot et central de La Station, comme totem de l'innovation. Les principales missions du concessionnaire seront les suivantes : - Coordination stratégique et partenariale - Développement, animation transversale des services - Gestion des espaces, équipements et services
Identifiant de la procédure : ce575f16-f0bd-4b94-8c89-b6e46a852497
Identifiant interne : 2024-69
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats sont informés que la Capso organisera une seule visite sur site le 27 janvier 2025 à partir de 09h00. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 5.3 du règlement de consultation. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour l'exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d'entreprises et d'activités (Station, Hôtels d'entreprises et futur quai des initiatives solidaires)
Description : L'objet de la concession de service public porte sur l'exploitation des équipements de la CAPSO, Station, pépinière d'entreprises, hôtels d'entreprises, dans une logique de coordination et d'amélioration de la lisibilité du parcours de la création d'entreprises et d'activités , tout en valorisant le rôle pivot et central de La Station, comme totem de l'innovation. Les principales missions du concessionnaire seront les suivantes : - Coordination stratégique et partenariale - Développement, animation transversale des services - Gestion des espaces, équipements et services
Identifiant interne : S-PF-1578823

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une concession portant sur des prestations analogues ou quasi-analogues sera certainement établie à l'échéance de la présente concession
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature modèle Dc1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; - Justificatif datant de moins de trois (3) mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ; - l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ; - déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ; - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s'il est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code, ou s'il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Attestations d'assurances en cours de validité, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont dispose le candidat ou chaque membre du groupement ; - Déclaration du candidat obligatoirement renseignée dans toutes ses rubriques. à cet effet, l'imprimé Dc2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (dont la déclaration du chiffre d'affaires sur les trois dernières années à compléter par le candidat) ; - Rapports du commissaire aux comptes 2021, 2022 et 2023, intégrant les états financiers détaillés (bilan et compte de résultat). Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers et l'extrait Kbis doivent être fournis pour la maison-mère ; N.B. : si le candidat ne dispose pas de commissaire aux comptes, il doit présenter les comptes produits par l'expert-comptable ; - Si l'opérateur économique est une société filiale, convention de gestion avec la société-mère (notamment le détail des calculs des frais de structure refacturés à la filiale) ; - Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ; - Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ; - Références acquises en matière d'exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat de concession comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle : - tranche ferme : Gestion du service public de création d'entreprises intégrant le pilotage du parcours de la création d'entreprises et d'activités et l'exploitation mutualisée des équipements dédiés au parcours de création d'entreprises et d'activités hors « Quai des initiatives Solidaires » (QIS) - tranche optionnelle : Exploitation « Quai des initiatives Solidaires » (QIS) et intégration dans la gestion du parcours de création d'entreprises
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49D3AA59-E6B3-5BAF-E8F3987309CB3616
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement : 58779
Adresse postale : 2 Rue Albert Camus Cs 20079
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : DUQUENOY JOEL
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374182000
Adresse internet : https://www.ca-pso.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement : 49D3AA80-F024-3EE0-7417BA43B657E86A
Adresse postale : 2 Rue Albert Camus
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374182000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 49D3AA91-E224-7723-56AEE44E3126E6FC
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e340188-0162-4916-bd23-dd7feb61363c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798881-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024