Concession de service public pour l'exploitation de 8 Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Concession de service public pour l'exploitation de Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de Légny, Moiré, Saint Vérand, Morancé, Lucenay, Pommiers, Lozanne et Chazay d'Azergues EAJE Les Petits Pataponts, Brin de Malice, Les Petits Sarments EAJE Les Petits Lumotins, Mini-Pousse, Les P'tits Gnocs EAJE Val Doré EAJE en cours de …

CPV: 85312110 Usługi opieki dziennej nad dziećmi
Termin:
4 marca 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Concession de service public pour l'exploitation de 8 Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Numer nagrody:
DSP.25.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation de 8 Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description : Concession de service public pour l'exploitation de Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de Légny, Moiré, Saint Vérand, Morancé, Lucenay, Pommiers, Lozanne et Chazay d'Azergues
Identifiant de la procédure : e580baa1-24e9-4294-8af9-df076b295144
Identifiant interne : DSP.25.01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Legny, Moiré, Saint-Vérand
Description : EAJE Les Petits Pataponts, Brin de Malice, Les Petits Sarments
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 694 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Robustesse juridique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lucenay, Morancé, Pommiers
Description : EAJE Les Petits Lumotins, Mini-Pousse, Les P'tits Gnocs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 328 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : l'exploitation de l'Eaje de Pommiers sera sur 3 ans du 1/08/2026 au 31/07/2029

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Robustesse juridique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lozanne
Description : EAJE Val Doré
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 124 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Robustesse juridique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Chazay d'Azergues
Description : EAJE en cours de construction
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 839 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Robustesse juridique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 86B60431-01A9-E3AF-FF35F6B8971F99D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Numéro d’enregistrement : 82682
Adresse postale : 1277 Route des Crêtes
Ville : Anse
Code postal : 69480
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : POMERET Daniel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474670025
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Numéro d’enregistrement : 86B60460-B932-8B8D-0A99F4F1D367299B
Adresse postale : 1277 Route des Crêtes
Ville : Anse
Code postal : 69480
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0474670025
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 86B60476-C723-D207-C002A509A76DD9EF
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31572427-5a2a-4c9a-9ce6-0163002b8eb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 15:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795312-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024