Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville du Blanc-Mesnil

Exploitation et gestion des trois marchés forains. Missions principales confiées au délégataire : gestion administrative et financière du service, exploitation des marchés forains (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoiement et l'enlèvement des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements. Le délégataire exercera l'activité déléguée à …

CPV: 55900000 Usługi handlu detalicznego
Miejsce wykonania:
Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville du Blanc-Mesnil
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie du Blanc Mesnil
Numer nagrody:
2024-DSP-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie du Blanc Mesnil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville du Blanc-Mesnil
Description : Exploitation et gestion des trois marchés forains. Missions principales confiées au délégataire : gestion administrative et financière du service, exploitation des marchés forains (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoiement et l'enlèvement des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité. Le Délégataire aura la charge de la reprise du personnel de la DSP en cours dans les conditions prévues par le Code du Travail
Identifiant de la procédure : 365f41d0-e882-41ae-a89e-ca09b68f5d0d
Identifiant interne : 2024-DSP-001
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation a été menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code de la commande publique (Ccp). Le Délégataire gère le service à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu'une clause d'intéressement Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ; - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ; - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville du Blanc-Mesnil
Description : Exploitation et gestion des trois marchés forains. Missions principales confiées au délégataire : gestion administrative et financière du service, exploitation des marchés forains (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoiement et l'enlèvement des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité. Le Délégataire aura la charge de la reprise du personnel de la DSP en cours dans les conditions prévues par le Code du Travail
Identifiant interne : S-PF-1460183

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service proposé
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Intérêt de l'offre sur le plan financier
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens mis en oeuvre et leur adéquation aux objectifs du service
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Les Fils de Madame Géraud
Offre :
Identifiant de l’offre : Les Fils de Madame Géraud
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 211 077,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Dsp-001
Titre : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville du Blanc-Mesnil
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B81FC83A-CC1D-542E-20C160A65E2D87D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement : 54022
Adresse postale : Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Ville : Le Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0145917070
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement : 1686864
Adresse postale : place Gabriel Péri
Ville : Le Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@blancmesnil.fr
Téléphone : 0145917070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : B81FC88E-B2C2-24F7-E0434C33F12005D0
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : B81FC8A9-EBDA-228F-BD4029297A046A86
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Les Fils de Madame Géraud
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1460183-1-0-1
Adresse postale : 27 Bd De La Republique
Ville : Livry-Gargan
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : consultation@groupegeraud.fr
Téléphone : 0143025727
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15831a98-979f-490d-be29-2119cdf5b8d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 11:29 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023175-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025