CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITE PECHE DES PORTS TERRITORIAUX (LE TREPORT, FÉCAMP & LE HAVRE) DE SEINE-MARITIME

Le Département de Seine-Maritime publie le présent avis de concession pour le compte du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime. Le concessionnaire aura notamment pour missions : -Exploiter et entretenir les ports susvisés ; -Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; -Connaître la ressource ; …

CPV: 63721200 Usługi w zakresie obsługi portów
Miejsce wykonania:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITE PECHE DES PORTS TERRITORIAUX (LE TREPORT, FÉCAMP & LE HAVRE) DE SEINE-MARITIME
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Seine-Maritime
Numer nagrody:
S-PF-1376444

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITE PECHE DES PORTS TERRITORIAUX (LE TREPORT, FÉCAMP & LE HAVRE) DE SEINE-MARITIME
Description : Le Département de Seine-Maritime publie le présent avis de concession pour le compte du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime. Le concessionnaire aura notamment pour missions : -Exploiter et entretenir les ports susvisés ; -Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; -Connaître la ressource ; -Participer à l'attractivité et la découverte des métiers ; -Proposer de nouveaux services à la profession ; -Accompagner l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; -Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; -Développer une activité de réparation navale ; -Développer une activité d'élevage marin. Le concessionnaire sera amené à reprendre des personnels, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d'affaires cumulé du futur concessionnaire sur toute sa durée
Identifiant de la procédure : f1abed48-a11b-42a0-bc99-5863a8a406e4
Identifiant interne : S-PF-1376444
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 168 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Syndicat mixte des ports de la Seine Maritime (Smpsm) est l'autorité concédante après transfert de la procédure par le Département de la Seine Maritime suite à la création du Smpsm le 11 10 23 et selon les statuts de ce dernier, Smpsm - 16 grand quai 76400 Fecamp - 02.35.28.23.76 - Service auprès duquel la convention et les documents de la consultation peuvent être obtenus ou consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Smpsm - 16 grand quai 76400 Fecamp - 02.35.28.23.76 -rejane.leguillou@smpsm.fr date de signature du contrat par l'autorité concédante: 27 11 2025 avec le Groupement représenté par son mandataire Criee De Fecamp - Cote D'Albatre - 0235502146 - stephane.savoye@crieecotedalbatre.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITE PECHE DES PORTS TERRITORIAUX (LE TREPORT, FÉCAMP & LE HAVRE) DE SEINE-MARITIME
Description : Le Département de Seine-Maritime publie le présent avis de concession pour le compte du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime. Le concessionnaire aura notamment pour missions : -Exploiter et entretenir les ports susvisés ; -Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; -Connaître la ressource ; -Participer à l'attractivité et la découverte des métiers ; -Proposer de nouveaux services à la profession ; -Accompagner l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; -Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; -Développer une activité de réparation navale ; -Développer une activité d'élevage marin. Le concessionnaire sera amené à reprendre des personnels, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d'affaires cumulé du futur concessionnaire sur toute sa durée
Identifiant interne : S-PF-1376444

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence du projet de développement proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions financières d'exécution de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Acceptation du projet de contrat et robustesse du montage contractuel proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMPSM
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 832 535 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : le Groupement représenté par son mandataire CRIEE DE FECAMP - COTE D'ALBATRE
Offre :
Identifiant de l’offre : le Groupement représenté par son mandataire CRIEE DE FECAMP - COTE D'ALBATRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 8 832 535 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsppeche
Titre : Concession De Service Public Portant Sur La Gestion Et L'Exploitation De L'Activite Peche Des Ports Territoriaux (Le Treport, Fécamp & Le Havre) De Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C4FC0B06-F056-D1C3-0EDD6C6B6FA2FF15
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52859
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMPSM
Numéro d’enregistrement : 1852383
Adresse postale : 16 grand quai
Ville : fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : rejane.leguillou@smpsm.fr
Téléphone : 0235282376
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C4FC0B3B-934A-14BE-4671690008FA880F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : le Groupement représenté par son mandataire CRIEE DE FECAMP - COTE D'ALBATRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1376444-1-0-1
Adresse postale : Quai Sadi Carnot
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0235502146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88c99c9f-7398-481b-b4a9-5a3294438158 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 18:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016290-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025