CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITÉ COMMERCE DES PORTS TERRITORIAUX (LE TREPORT ET FÉCAMP) DE SEINE-MARITIME

Le Département de Seine-Maritime publie le présent avis de concession pour le compte du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime. Le contrat a pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion de l'activité commerce des ports du Tréport et de Fécamp à ses risques et périls. Le …

CPV: 63721200 Usługi w zakresie obsługi portów
Miejsce wykonania:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITÉ COMMERCE DES PORTS TERRITORIAUX (LE TREPORT ET FÉCAMP) DE SEINE-MARITIME
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Seine-Maritime
Numer nagrody:
S-PF-1375919

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITÉ COMMERCE DES PORTS TERRITORIAUX (LE TREPORT ET FÉCAMP) DE SEINE-MARITIME
Description : Le Département de Seine-Maritime publie le présent avis de concession pour le compte du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime. Le contrat a pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion de l'activité commerce des ports du Tréport et de Fécamp à ses risques et périls. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir les ports susvisés ; - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Conforter le positionnement de la filière commerce pour les ports du Tréport et de Fécamp ; - Générer de l'emploi et de la valeur ajoutée sur le territoire de la Seine maritime ; - Participer à la transition énergétique ; - Participer à l'économie bleue. Le concessionnaire sera amené à reprendre des personnels, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure : 2fbf2419-2017-43b3-970e-1edef38e8772
Identifiant interne : S-PF-1375919
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Syndicat mixte des ports de la Seine Maritime (Smpsm) est l'autorité concédante après transfert de la procédure par le Département de la Seine Maritime suite à la création du Smpsm le 11 10 23 et selon les statuts de ce dernier, Smpsm - 16 grand quai 76400 Fecamp - 02.35.28.23.76 - Service auprès duquel la convention et les documents de la consultation peuvent être obtenus ou consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Smpsm - 16 grand quai 76400 Fecamp - 02.35.28.23.76 -rejane.leguillou@smpsm.fr date de signature du contrat par l'autorité concédante: 18 décembre 2024 avec le Groupement représenté par son mandataire Le Treport Shipping Stevedoring 02 35 50 55 45 - f.martinez@letreport-ship.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ACTIVITÉ COMMERCE DES PORTS TERRITORIAUX (LE TREPORT ET FÉCAMP) DE SEINE-MARITIME
Description : Le Département de Seine-Maritime publie le présent avis de concession pour le compte du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime. Le contrat a pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion de l'activité commerce des ports du Tréport et de Fécamp à ses risques et périls. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir les ports susvisés ; - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Conforter le positionnement de la filière commerce pour les ports du Tréport et de Fécamp ; - Générer de l'emploi et de la valeur ajoutée sur le territoire de la Seine maritime ; - Participer à la transition énergétique ; - Participer à l'économie bleue. Le concessionnaire sera amené à reprendre des personnels, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : S-PF-1375919

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence du projet de développement proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions financières d'exécution de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Acceptation du projet de contrat et robustesse du montage contractuel proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMPSM
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 192 495 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement représenté par son mandataire LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement représenté par son mandataire LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 11 192 495 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsp commerce
Titre : Concession De Service Public Portant Sur La Gestion Et L'Exploitation De L'Activité Commerce Des Ports Territoriaux (Le Treport Et Fécamp) De Seine-Maritime
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C4E48D6E-D5AD-67C5-2EA2C8EE37194C5F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52859
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMPSM
Numéro d’enregistrement : 1852402
Ville : fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : rejane.leguillou@smpsm.fr
Téléphone : 0235282376
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C4E48D9E-9C68-C550-4943B8E5B8B9E863
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement représenté par son mandataire LE TREPORT SHIPPING STEVEDORING
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1375919-1-0-1
Adresse postale : Quai Sud
Ville : Le Treport
Code postal : 76470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : f.martinez@letreport-ship.fr
Téléphone : 02 35 50 55 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fa18248-6725-4786-a372-dc3f464e8b11 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 18:08 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015221-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025