Concession de service public de gestion du complexe cinématographique Le Cinos

Concession de service public de gestion du complexe cinématographique Le Cinos Concession de service public de gestion du complexe cinématographique Le Cinos

CPV: 92130000 Usługi projekcji filmów
Miejsce wykonania:
Concession de service public de gestion du complexe cinématographique Le Cinos
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numer nagrody:
CA2BM-2024-DSP-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public de gestion du complexe cinématographique Le Cinos
Description : Concession de service public de gestion du complexe cinématographique Le Cinos
Identifiant de la procédure : 1b86cb38-1dae-4a60-bbbf-c4b5ffee03d0
Identifiant interne : CA2BM-2024-DSP-01
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique d'une part, et aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales d'autre part. La procédure simplifiée est retenue. Elle est soumise aux dispositions articles L. 3120-1 á L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 á R. 3125-7 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public de gestion du complexe cinématographique Le Cinos
Description : Concession de service public de gestion du complexe cinématographique Le Cinos
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : BERCK SUR MER

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le concédant organise la visite facultative du Cinéma Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : qualité de l'offre financière
Description : VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité technique de l'offre
Description : VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de l'offre en matière
Description : VOIR RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 60 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTEC
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 60 000 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 60 000 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur estimée de la concession est de 3,9 M€ sur la totalité de la durée du contrat. Cette simulation a été effectuée sur la base des produits d'exploitation extrapolés aux 5 années du contrat.
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : MONTREUIL SUR MER
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Bruno COUSEIN
Adresse électronique : contact@ca2bm.fr
Téléphone : 0321066666
Adresse internet : https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars Giélée
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars Giélée
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement : 20006902900011
Adresse postale : 11-13 Place Gambetta
Ville : MONTREUIL SUR MER
Code postal : 62170
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Noémie GUYOT
Adresse électronique : marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone : 0321901102
Adresse internet : https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ARTEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33069874700186
Adresse postale : 40 Avenue Boucicaut
Ville : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Code postal : 33240
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : charles@geci.group
Téléphone : 0660391664
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d3da769-74e2-4f9f-b532-d97c38d27835 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011809-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025