Concession de service public d'eau potable

Gestion de service public d'eau potable de la commune de Houdan Gestion de service public d'eau potable de la commune de Houdan

CPV: 65111000 Przesył wody pitnej
Miejsce wykonania:
Concession de service public d'eau potable
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Houdan
Numer nagrody:
CSP 2024-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Houdan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public d'eau potable
Description : Gestion de service public d'eau potable de la commune de Houdan
Identifiant de la procédure : 07dd1b07-8d39-47fd-86b7-32f24a272c13
Avis précédent : 34c29899-6b72-4fd7-925f-c368dd2f8e7c-01
Identifiant interne : CSP 2024-002
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public d'eau potable
Description : Gestion de service public d'eau potable de la commune de Houdan
Identifiant interne : CSP 2024-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : o Performance du réseau ; o Qualité de l'eau ; o Investissements demandés au projet de contrat dont notamment le dispositif de télérelève ; o Modalités d'exploitation (procédures d'exploitation, mise à jour des inventaires et SIG, ...) ; o Développement durable, insertion sociale et coopération décentralisée.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service
Description : o Continuité de service ; o Relation à l'usager ; o Gouvernance et suivi du contrat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : S'agissant d'une procédure soumise à l'article R3126-1 du Code de la Commande Publique, les critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.Le contrat de délégation est attribué au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard des critères ci-dessous : - Valeur technique - Valeur financière - Qualité du service
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Houdan -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CSP 2024-002

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Houdan
Numéro d’enregistrement : 21780310500014
Adresse postale : 69 grande rue
Ville : Houdan
Code postal : 78550
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commandepublique@villehoudan.fr
Téléphone : +33 130468130
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139295400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc Préfecture de la région Ile-de-France - Direction des affaires juridiques
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme LEBRE Corinne
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAUR
Numéro d’enregistrement : 33937998405975
Adresse postale : 11 chemin de Bretagne
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6a4bb77-7319-4f78-94ee-a16193f17848 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00239035-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025