CONCESSION DE SERVICE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE BIOCO2

La consultation lancée par le Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) a pour objet de confier, par contrat de concession de service, la production et la commercialisation de BioCO2, correspondant, aux étapes suivantes : - Réception de l'évent brut ou « offgas » en provenance de la station d'épuration de …

CPV: 76100000 Usługi zawodowe w branży gazowniczej
Termin:
31 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CONCESSION DE SERVICE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE BIOCO2
Miejsce udzielenia zamówienia:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Numer nagrody:
252304

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE BIOCO2
Description : La consultation lancée par le Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) a pour objet de confier, par contrat de concession de service, la production et la commercialisation de BioCO2, correspondant, aux étapes suivantes : - Réception de l'évent brut ou « offgas » en provenance de la station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes - Purification de l'évent brut ou « offgas » afin de produire du BioCO2 et du méthane (CH4) - Conditionnement, stockage et commercialisation du BioCO2. Le Concessionnaire est seul responsable de la conception, de la construction, de l'exploitation de l'unité de purification du BioCO2, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des produits ; il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire perçoit directement auprès des acheteurs qu'il aura identifiés les produits de la commercialisation du BioCO2. La consultation inclut une durée de base de 7 ans et une option obligatoire pour une durée de 10 ans. Les candidats devront obligatoirement répondre sur la base de ces deux scénarios. La valeur globale estimée du service est de 3.700.000 euros HT.<br/>
Identifiant de la procédure : cec75d6b-55f9-4f38-87b8-43590c3d9f71
Identifiant interne : 252304
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée13 avenue de la Courtillière
Ville : Saint-thibault-des-vignes
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE BIOCO2
Description : La consultation lancée par le Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) a pour objet de confier, par contrat de concession de service, la production et la commercialisation de BioCO2, correspondant, aux étapes suivantes : - Réception de l'évent brut ou « offgas » en provenance de la station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes - Purification de l'évent brut ou « offgas » afin de produire du BioCO2 et du méthane (CH4) - Conditionnement, stockage et commercialisation du BioCO2. Le Concessionnaire est seul responsable de la conception, de la construction, de l'exploitation de l'unité de purification du BioCO2, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des produits ; il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire perçoit directement auprès des acheteurs qu'il aura identifiés les produits de la commercialisation du BioCO2. La consultation inclut une durée de base de 7 ans et une option obligatoire pour une durée de 10 ans. Les candidats devront obligatoirement répondre sur la base de ces deux scénarios. La valeur globale estimée du service est de 3.700.000 euros HT.&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : S-PF-1582898

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée13 avenue de la Courtillière
Ville : Saint-thibault-des-vignes
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles Dc1 et Dc2 à jour, ou un Document unique de marché européen (Dume) ; - Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (à présenter sous forme d'un tableau présentant les 3 derniers exercices) ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires ; - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment les contrats en cours d'exécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, mentionnant l'autorité délégante et les dates du contrat (début et fin) ; - Tout élément complémentaire que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La valeur économique de l'offre
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée13 avenue de la Courtillière
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C0213A4B-D766-6998-6F68FCDE72FDF0F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Numéro d’enregistrement : 80082
Adresse postale : 13 Avenue de la Courtillière
Ville : Saint Thibault Des Vignes
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DELPORTE Jacques
Adresse électronique : j.delporte@siam77.fr
Téléphone : 0160315454
Adresse internet : https://www.siam77.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.siam77.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée13 avenue de la Courtillière
Numéro d’enregistrement : C0213A79-0B5E-E31E-20D6CDCCD8550968
Adresse postale : 13 avenue de la Courtillière
Ville : Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : jm.moskovoy@siam77.fr
Téléphone : 0160315450
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : C0213A90-F9B7-5E15-5794262B2C913306
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a49d5633-e950-4b12-9086-34af04a79bc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 15:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028671-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025