Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville

La consultation lancée par la ville de Combs-la-Ville a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales …

CPV: 79993100 Usługi zarządzania urządzeniami
Miejsce wykonania:
Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Combs-la-Ville
Numer nagrody:
24-20-CS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Combs-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Combs-la-Ville
Description : La consultation lancée par la ville de Combs-la-Ville a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal.
Identifiant de la procédure : 95a5dadf-a71c-4ded-ac74-458727d695ff
Avis précédent : 6055b29c-41f0-4c84-a98d-d22d9b32ad0c-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 907 725 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations ; - La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat ; - La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges ; - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ; - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art ; - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; - La remise en état de l'espace public en fin de contrat - La gestion administrative et financière du service ; - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. - la gestion administrative et financière du service, - l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
Identifiant interne : 24-20-CS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Combs-la-Ville Cedex
Code postal : 77380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 907 725 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le Concessionnaire supporte le risque lié à l'exploitation du service au sens de l'article L.1121-1 du Code de la Commande publique. Il exploitera les mobiliers urbains à ses risques et périls. La rémunération du Concessionnaire sera exclusivement constituée par les ressources tirées de l'exploitation du service concédé et de toute recette annexe prévue par le contrat. Le Concessionnaire ne sera pas tenu au versement d'une redevance en contrepartie du droit conféré par le concédant d'occuper le domaine public et de la mise à disposition par la Collectivité des équipements nécessaires à cette exploitation, dans les termes prévus au Contrat. Le concessionnaire sera soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) de la commune.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre technique (80 %)
Description : Performance et de la qualité des mobiliers envisagés (25%) ; Engagement du candidat quant à l'orientation des faces dédiées à l'affichage institutionnel et nombre de campagnes proposé (25 %) Moyens humains et techniques prévus pour l'exploitation des mobiliers et leur entretien (10%) ; Planning de fourniture et d'installation des mobiliers permettant leur mise en service rapide (10%). Modalités de suivi et de contrôle de l'exploitation proposés à la Collectivité (5%) ; Respect environnemental des mobiliers envisagés et dispositions en matière d'insertion sociale (5%) ;
Critère :
Type : Coût
Nom : Aspects financiers (20 %)
Description : Cohérence des hypothèses et du niveau recettes envisagées sur la durée du contrat (10%) ; Pertinence et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP) et du Plan Prévisionnel des Investissements (PPI) (10%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et les sous-critères de jugement des offres sont classés par ordre hiérarchique décroissant d'importance.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En application du Code de Justice Administrative et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet : - À tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du Tribunal Administratif de Melun (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative - C.J.A.) ; - D'un recours gracieux adressé à COMBS-LA-VILLE dans le délai de deux (02) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. - D'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Combs-la-Ville

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 907 725 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VYP Affichage et Communication
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-40
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 907 725 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-40
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d’enregistrement : 217701226001
Adresse postale : ESP CHARLES DE GAULLE CS10570
Ville : Combs-la-Ville
Code postal : 77380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33 164131684
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue Du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VYP Affichage et Communication
Numéro d’enregistrement : 303467138
Adresse postale : 3bis rue Jean Jaurès
Ville : EPINAY-SOUS-SENART
Code postal : 91860
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : pgrimont@vyp.fr
Téléphone : 0169021230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a62a8c1-b9dc-43bc-9ec3-796f8f842a1f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024070-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025