Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération

La consultation concerne l'attribution d'une concession de redynamisation commerciale (article L.300-9 du Code de l'Urbanisme). Il s'agit d'une concession au sens de la réglementation du Code de la commande publique, impliquant un transfert de risque et une exposition du concessionnaire aux aléas du marché (au sens de l'article L.1121-1 du …

CPV: 44115800 Osprzęt wewnętrzny do budynków, 70120000 Kupno i sprzedaż nieruchomości, 70123200 Sprzedaż nieruchomości innych niż mieszkalne, 70332200 Usługi zarządzania nieruchomościami komercyjnymi
Miejsce wykonania:
Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Miejsce udzielenia zamówienia:
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numer nagrody:
2024-CCS-ECO-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Description : La consultation concerne l'attribution d'une concession de redynamisation commerciale (article L.300-9 du Code de l'Urbanisme). Il s'agit d'une concession au sens de la réglementation du Code de la commande publique, impliquant un transfert de risque et une exposition du concessionnaire aux aléas du marché (au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique).
Identifiant de la procédure : 197a6958-c72a-46a2-beb6-e4f85eec52e8
Avis précédent : 83875-2024
Identifiant interne : 2024-CCS-ECO-009
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123200 Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 91700
Code postal : Sainte Geneviève des Bois
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Description : Le concessionnaire a pour mission d'acquérir des locaux commerciaux pour les réhabiliter, en vue de leur remise sur le marché avec une offre commerciale plus qualitative et correspondant au besoin de la commune. Le concessionnaire pourrait se voir déléguer le droit de préemption urbain, voire le droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux dans les conditions fixées par l'article L.300-9 du code de l'urbanisme. Les commerces sont, de manière préférentielle, cédés à la Foncière commerce à créer. La Banque des Territoires et Coeur d'Essonne Agglomération se sont rapprochés pour créer cette foncière ; laquelle assure le portage, la gestion et la commercialisation des cellules commerciales acquises.
Identifiant interne : 2024-CCS-ECO-009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123200 Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Options :
Description des options : La durée de 144 mois constitue la durée ferme du contrat de concession. Le projet de contrat prévoit deux options de prolongation de la durée de la concession de 24 mois supplémentaires chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La présente procédure de passation est lancée par le groupement d'autorités concédantes dont la composition est la suivante : - Coeur d'Essonne Agglomération (coordinateur du groupement) - La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ; - La Commune de Morsang-sur-Orge ; - La Commune de Saint-Michel-sur-Orge ; - La Commune d Arpajon ; - La Commune de de Breuillet ; - La Commune de Marolles-en-Hurepoix. Dans ce cadre, Coeur d'Essonne agglomération (pouvoir adjudicateur) a été désigné en tant que coordinateur du groupement d'autorités concédantes, compétent pour le lancement et le suivi de la procédure en application d'une convention de groupement (articles L. 3112-1 et suivants du Code de la commande publique). Les décisions prises par Coeur d'Essonne agglomération dans le cadre de la procédure sont prises au nom et pour le compte du groupement d'autorité concédante et de ses membres. L'offre du concessionnaire repose sur sa stratégie commerciale de revente des locaux disponibles après réhabilitation, ses fonds propres et une avance remboursable (selon les modalités prévues au traité de concession) d'un montant de 1 million d'euros versée par Coeur d'Essonne Agglomération.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1- Cohérence, performance et fiabilité financière de l'offre Précision quant à la méthode de notation : conformément à ce critère, il sera apprécié la cohérence et fiabilité du bilan prévisionnel de l'opération et notamment le niveau de la contribution financière demandée aux autorités concédantes au titre de sa performance.
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- Valeur technique de l'offre 2.1.- Pertinence de la stratégie proposée (imbrication des commerces et logements en pied d'immeuble, multiplicité d'intervenants et programmation enjeux/objectifs et prise en compte du caractère multisite de la concession) 2.2.- Pertinence et qualité de la méthodologie proposée (stratégies opérationnelles et immobilières, moyens humains mobilisés et méthodologie d'accompagnement et de pilotage de la concession en lien avec les autorités concédantes) 2.3.- Programme d'action proposé et caractère innovant 2.4.- Pertinence de l'analyse du marché immobilier, cohérence et fiabilité du calendrier prévisionnel d'action 2.5.- Niveau d'engagement en termes d'insertion sociale et environnementale
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Versailles : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SORGEM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SORGEM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 14 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CCS-ECO-009
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20005785900015
Adresse postale : 1 place Saint Exupéry
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches@coeuressonne.fr
Téléphone : 0169721800
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SORGEM
Numéro d’enregistrement : 34385051700040
Adresse postale : 157-159 route de Corbeil
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : sorgem@sorgem.fr
Adresse internet : https://sorgem.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0533227c-6c0a-48b5-8255-d181ff422471 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037996-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025