Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)

La présente consultation a pour objet la conception et réalisation : - du rapport d'activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l'exécution, proposition iconographique) - prestation au forfait (pour la première année). - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe …

CPV: 79822500 Usługi projektów graficznych
Miejsce wykonania:
Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commission de régulation de l'énergie
Numer nagrody:
CRE2024-08AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Description : La présente consultation a pour objet la conception et réalisation : - du rapport d'activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l'exécution, proposition iconographique) - prestation au forfait (pour la première année). - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d'activité. L'idée est d'avoir un esprit de collection sur l'ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande.
Identifiant de la procédure : af304d4e-333f-4181-b956-cc867b705a54
Avis précédent : 1cc962cc-7181-47de-b236-9fd732e75132-04
Identifiant interne : CRE2024-08AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres (procédure formalisée).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : Paris cedex 8
Code postal : 75379
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : CRE (Paris)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 271 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Description : La présente consultation a pour objet la conception et réalisation : - du rapport d'activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l'exécution, proposition iconographique) - prestation au forfait (pour la première année). - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d'activité. L'idée est d'avoir un esprit de collection sur l'ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande.
Identifiant interne : CRE2024-08AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : Paris cedex 8
Code postal : 75379
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 271 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie un marché ordinaire (avec une prestation à prix forfaitaire) et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un maximum annuel de 70 000 euros HT. L'estimation de la valeur du marché est comprise ente 170 000 et 271 000 Euros HT. Cette estimation comprend le montant, sur la durée totale du marché, de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande (cf article 3 du RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé au vu du montant de la prestation forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du montant indiqué au DQE (montant DPGF + montant DQE) sur la durée totale du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique, décomposée en sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de régulation de l'énergie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commission de régulation de l'énergie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Commission de régulation de l'énergie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 291 494 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMENDO SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EMENDO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 291 494 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2024-08AC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2025
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 792450-2024
Organisation qui signe le marché : Commission de régulation de l'énergie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement : 11000010600036
Adresse postale : 15 Rue Pasquier
Ville : PARIS Cedex 08
Code postal : 75379
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Charlotte Collet
Adresse électronique : mp@cre.fr
Téléphone : +33144504277
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EMENDO SARL
Numéro d’enregistrement : 398484238000041
Adresse postale : 32 rue de tournenfils
Ville : Mennecy
Code postal : 91540
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : apoussineau@emendo.fr
Téléphone : +33160888935
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 927eec14-a151-47f9-a886-76d2ad512c61 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00173213-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025